Déconcentration Et Fédéralisme

ce sont des instances décentralisées. Hauriou dit « la décentralisation, c'est une manière d'être de l'état ». Il y a un 2nd mouvement, la déconcentration : C'est le fait pour l'état de déléguer ses pouvoirs a des autorités locales qui peuvent être ou pas sur le territoire, en restant bien à l'intérieur de la personne morale l'état. La déconcentration transfère le pouvoir du ministre vers le préfet. Chaque préfet représente tour à tour chacun des ministres. Le préfet ne peut quitter son département

DROIT CONSTITUTIONNEL Faculté de Droit et de Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États

organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie

          a) L’indivisibilité  de  l’état  et  du  peuple  français   b) L’unité  de  l’ordre  juridique     2) L’organisation  territoriale  de  l’état  unitaire   a) La  déconcentration   b) La  décentralisation   B) Les  états  régionaux.     1   a) Le  régionalisme  espagnol     i) L’autonomie  des  communautés  espagnoles   ii) Participation  des  ces  communautés

communiste » . Les anarchistes nient l'Etat car il est fondamentalement mauvais il est même complétement inutile, il doit donc être supprimer le plus rapidement possible, Proudhon qui propose une espèce d'auto-gestion des individus par eux-même et un fédéralisme politique. Bakounine est l'auteur qui a le plus théorisé ce qu'on appelle «  la commune de paris » au sens historique du terme ( mouvement révolutionnaire et institutionnel) . La commune de paris c'est d'abord et avant tout un refus de l'état et

Vatican par exemple). En revanche, pour les états dont le territoire et la population sont importants, l'État unitaire centralisé doit nécessairement s'accompagner de mécanismes de délégation du pouvoir central. Il s'agit donc de formules de déconcentration, où le pouvoir central de l'État est seulement délégué à des représentants d'État implantés localement. Par exemple, la première des constitutions napoléoniennes (celle de l'an 8 = 1799) était une Constitution créant un État unitaire centralisé

c’est l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». • La déconcentration: c’est lorsque les institutions de l’Etat central vont transférer des compétences à des institutions subalternes qu’elles auront nommées (ex : le préfet nommé par le président). But de la déconcentration : retrouver de l’efficacité. Napoléon III : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Première vague de déconcentration en 1799, premier texte : la Constitution du 22 Frimaire de l’an VIII

A coté de la centralisation il y a deux techniques d’aménagements à la centralisation. B) Les aménagements de la centralisation Paragraphe 1 : La déconcentration La déconcentration : Elle permet à l’Etat, à l’administration centrale de déléguer des compétences à des autorités réparties sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de la déconcentration les autorités qui agissent au nom de l’Etat n’ont pas de personnalité juridique, ce ne sont que des subordonnés de l’administration centrale et donc

pour éviter la paralysie la centralisation aménage pour être plus proche des administrations et deux systèmes sont créés : => la déconcentration et la décentralisation B) Déconcentration Il s’agit à travers cela d’aménager centralisation, créer un relais territorial à la centralisation ce qui permettra d’être plus proche des réalités locales. La déconcentration va déléguer une certaine compétence du pvr central à un agent de l’E qui va exercer ses fonctions dans le cadre territorial déterminé

ce système, impose le pouvoir par en haut et reste très éloigné des citoyens, ces derniers ne se sentant pas partie prenante à la décision. Ce qui peut amener à des contestations du pouvoir central. 2.1.2 L’Etat unitaire déconcentré La déconcentration est un aménagement du pouvoir central aux différents niveaux d’administration du pays. C’est le même pouvoir qui s’exerce mais qui a des délégations aux différents niveaux territoriaux. C’est toujours l’Etat qui exerce son pouvoir mais par