Déconcentration Et Fédéralisme

Unité de l’ordre juridique. Les Etats Unitaires sont contraints d’accepter plusieurs centres de décision locales mais pas contre l’unité. L’Etat doit couvrir l’ensemble du territoire. Il faut rapprocher l’Etat du citoyen deux procédés la déconcentration : l’Etat va envoyer des agents qui agissent pour le compte de l’Etat. 1er ministre Odilon Baron « toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche ». Le préfet représentant de l’Etat au niveau local. Ils exécutent les ordres

entités locales. On distingue : - Les états déconcentrés et décentralisés - Les unions incorporées - Le phénomène du régionalisme politique A. Les états déconcentrés et décentralisés 1) La déconcentration C’est le transfert du pouvoir de décision politique et administratif du pouvoir central vers les agents locaux. C’est toujours l’Etat qui prend la décision, mais sur place. Deux éléments caractérisent ce phénomène : - C’est un

souveraineté, même s’il faut des administrations locales pour assurer un relais territorial. Il y a deux modalités d’administration territoriales qui coexistent. Dans un Etat unitaire, le pouvoir est exercé par la déconcentration et/ou par la décentralisation. La déconcentration La déconcentration consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs de décision des autorités centrales que sont les ministères aux autorités locales nommés par l’Etat lui-même, autorités locales qui restent soumises aux pouvoirs

a une seule Constitution, une seule législation, on a une unité de l'ordre juridique. L'Etat unitaire doit avoir un relais entre la population et l'Etat sur l'ensemble du territoire. On a 2 mécanismes permettant de les rapprocher : - la déconcentration (un agent qui agit pour l'Etat au compte de l'Etat) - la décentralisation (on confie des pouvoirs de décision à des agents extérieurs à l'Etat qui ne relèvent pas de l'Etat, c'est à dire des collectivités territoriales dotées d'un pouvoir normatif

(seul l’Etat adopte des lois) mais il y a une gde distinction entre l’Etat unitaire centralisé (une seule personnalité juridique, déconcentration de l’administration) Etat décentralisé (pluralité des personnes juridiques). En France, on est dans une formule qui combine les deux formules. Compte tenu de l’hétérogénéité du territoire français, au de la de la déconcentration il y a une centaine de collectivités qui ont un statuts particuliers. Il y a des territoire qui ont vu évolué leur statut avec

ont été transférées aux institutions communautaires qui aimeraient bien coursé cuiter le niveau de l’Etat central Notre modèle étant hérité du passé, il doit évoluer. Section 1 : La déconcentration Elle comporte 2 notions : La notion de déconcentration et la pratique. §1 :La notion de déconcentration Elle consiste en une répartition du pouvoir central et de la périphérie qui repose sur l’idée qu’il faut éviter d’encombrer le pouvoir central en confiant des compétences à la périphérie

locales. On doit modérer cette centralisation , la moderniser : 2 réponses de natures différentes: - la déconcentration : l'administration centrale , Paris , donne un ceratinpvr de décision à ses agents de l'Etat répartis sur le territoire. ces agents restent hiérarchiquement subordonnés au pvr central dc il n'y a pas d'autonomie locale. ex : les préfets illustrent bien ce systéme de déconcentration - la décentralisation : consiste à reconnaitre un pvr autonomne à des personnes publiques indépendantes

administrateurs ne changent pas de statut quand le gouvernement change. On assiste à une atomisation des structures administratives, qui apparaît en rupture avec le modèle centralisé. On parle alors de décentralisation, qui consiste ici en la déconcentration et la délocalisation de l’administration. La loi du 13 aout 2004 s’inscrit dans ce modèle de décentralisation. Cette décentralisation se retrouve dans un phénomène de fragmentation de l’autorité administrative, avec d’une part la naissance des

considéré comme un seul état mais les états qui étaient incérés conservent une bne partie de leurs souveraineté interne. Ex : avant 1978 : Autriche Hongrie Union surtout des régimes autoritaires sous leur forme démocratique, aujourd’hui correspond au fédéralisme. Ex : l’ex URSS et la Chine 3. La Confédération : Elle constitue selon Pierre avril et jean Gicquel « un groupement d’Etat au sens du droit international reposant sur un traité qui tout en conservant à titre principal leur souveraineté, coopère

souvent des Etats-nations, ils disposent d’un appareil étatique territorial et administratif en vertu du principe de l’égalité de tous devant la loi. Les constitutions diversifient souvent des régimes applicables en instaurant: - soit par la déconcentration: il s’agit de la décongestion des compétences étatiques sous la forme d’un transfert de décision à des agents locaux qui sont placés sous l’autorité hiérarchique du pouvoir central et de son ministre de rattachement. Ces agents agissent en son