Déconcentration Et Fédéralisme

entre collectivités publiques soient complexes et pluridimensionnelles, la typologie complète de l’organisation budgétaire, politique et administrative des différents niveaux d’administration est un sujet très débattu. Pour la distinction entre déconcentration, délégation et décentralisation, variantes des transferts de compétences, voir Bird (2000). 8 locales, et les objectifs d’équité et de stabilisation, qui sont définis au niveau national. Dans la pratique, du fait de la complexité des arbitrages

l’Etat : on parlerait alors de fédéralisme. Pour parler de décentralisation il faut donc que les AL soient partiellement autonome. Quel est leur degré de liberté ? En fonction de ce degré, on peut mesurer le degré de décentralisation. Quand on commence à parler de décentralisation au XIXème siècle (vers 1820), on va essayer de définir tout ça. Donc pour parler de décentralisation il faut un système d’élection et une compétence propre. On va aussi parler de déconcentration : conférer des compétences

besoins des cours, de l’armée, et l’individu n’a pas à cette période les moyens de réagir juridiquement face aux interventions des princes, rois et autres seigneurs locaux. Car ce que l’on appelle l’Allemagne = plus de 300 principautés (début de fédéralisme !!!) indépendantes. Le seul patriotisme qui existe est local. Il n’existe pas d’A° au sens moderne du terme car les besoins collectifs sont prises en charge par les autorités locales et les fonctions d’A° et de justice sont en général imbriqué de

centrales d’instituer des organes ou des services implantés à l’échelon local. C’est la technique de la déconcentration. Ces organes que l’on trouve au plan local, ne se différencient en rien de l’Etat puisqu’ils ne disposent d’aucune autonomie. Ils sont placés sous un contrôle étroit par les autorités centrales. En droit fr, on parle du contrôle hiérarchique. Cette technique de la déconcentration s’est développée dans tous les Etats unitaire car impossible de tout gouverner à partir de la capitale

dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond

(le modèle de ce système est la France). C'est la forme la plus répandue d'Etat. Les difficultés de gestion de ces Etats les amènent à trouver des modalités d’organisation qui constituent les techniques de déconcentration et de décentralisation. A. La déconcentration La déconcentration consiste à faire exercer les attributions de l'Etat par des autorités nommées par lui et réparties dans des circonscriptions à travers le territoire. Ces autorités sont des fonctionnaires qui font partie d'une

décentralisation (encart). La décentralisation : trop ou trop peu ? / Jean-Bernard Auby et Roland Hureaux. La France est-elle très (dé)centralisée / Julien Damon. Proximité et démocratie : une adéquation incertaine / Michel Autès. Décentralisation et déconcentration, les faux jumeaux (encart). Le pouvoir sans la responsabilité : le statut de l'évaluation dans la nouvelle étape de décentralisation / Patrick Le Lidec. Intercommunalité et action sociale : entre renouvellement et sédimentation / Eric Kerrouche

manières : 1. Déconcentration : administration centrale va donner un certain pouvoir de décision à des agents de l'État réparti sur l'ensemble du territoire. Il resterait hiérarchiquement subordonné au pouvoir central. 2. Décentralisation : repose sur la géographie. C'est le préfet qui représente le pouvoir central. La déconcentration donne peu de pouvoirs aux autorités. Ces deux systèmes doivent être opposés à un troisième, en théorie : 1. le fédéralisme : il va plus loin que

les agents locaux ne sont chargés que de taches d'executions. Ce système de centralisation est evidement lourd autoritaire et en réalité impossible à pleinement en œuvre, il peut donc y avoir un amenagement de la centralisation par la déconcentration. La deconcentration est le système qui consiste à conferer aux agents locaux de l’État un pouvoir de decision plus ou moins etendu ce pouvoir est donc tjrs exercé au nom de l’État, et les autorités locales de l’État sont soumises au pouvoir hierarchique

territoire. Pour rapprocher le citoyen de l’administration : Déconcentration : délégation de certaines compétences, les agents de l’Etat qui les exercent dans un cadre territorial donné, il n’y a pas d’autonomie. Les agents du pouvoir centrales nommés exécutent les ordres du pouvoir centrale et sont insérée dans une hiérarchie. Cette autorité ne dispose d’aucune autonomie juridique ou financière. Décentralisation : comme la déconcentration la décentralisation donne lieu d’un transfert de compétences