Déconcentration Et Fédéralisme

république indivisible dotée dans un premier temps d un système centralisé. Il faut attendre 2003 pour que l’on trouve parallèlement dans la constitution que la France est décentralisée. Notre état est encore unitaire même s’il y’a des mécanismes de déconcentration (aménagement de la décentralisation mais de nature différente. Transfert de compétence au profit d autorités locales. Autorités distinctes de l'état mais qui ont une certaine autonomie) et de décentralisation (on crée un relais territorial et

au siège des institutions politiques de l’Etat dans la capitale. Dans un langage plus politique, le mot centralisation a une portée moins absolue. On parle d’un Etat unitaire dans lequel la capitale a une influence politique dominante. La déconcentration c’est, dans un Etat unitaire dans lequel les lois sont adoptées dans la capitale mais le Gouvernement a désigné et reparti sur le territoire des responsables politico-administratifs qui vont représenter le Gouvernement et faciliter la gestion

administratif français La centralisation caractérise les systèmes dans lesquels l’ensemble des décisions administratives relève des seuls organes centraux de l’administration d’Etat. B - Les correctifs à la centralisation : délocalisation et déconcentration Jacobins 1° - La délocalisation consiste à décongestionner Paris par un transfert géographique d’administrations centrales ou d’établissements nationaux vers la banlieue ou la Province, dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire

filtre dans cette QPC, instituée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Chapitre 3 – La décentralisation Section I – Les grands principes I – La centralisation et la déconcentration On associe deux notions centralisation et déconcentration pour bien faire comprendre que la déconcentration est une modalité technique de la centralisation. Elles sont donc liées. La centralisation parfaite est lorsque toutes les activités administratives sont expédiées par une seule autorité

centrale a accepté de délégué une partie de ses prérogatives a des autorités secondaires présentes dans les territoires, cette délégation du pouvoir a pris deux forces, le 1er point s'appelle la déconcentration et le deuxième la décentralisation La déconcentration de l'autorité étatique Il y a déconcentration lorsque le gouvernement confit une part de son pouvoir à des agents locaux et qui vont prendre des décisions à sa place mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, dans chaque département

nombreuses régions d’Asie et d’Afrique.  Il  importe  dès  lors  de  comprendre  pourquoi  la  « décentralisation »  n’a  pas  abouti.  En  fait,  la  faute  n’incombe  pas  à la  décentralisation  en  soi  mais  au modèle  de  décentralisation  mis  en  œuvre qualifié  de  déconcentration.  Ce  dernier  implique  le  transfert  de  fonctions  et  de  pouvoirs  à  des  antennes  du  gouvernement central. La mise en œuvre était par ailleurs médiocre : manque d’objectifs clairs, ressources  inadéquates,  absence  de  main  d’œuvre 

publique, c’est au nom de l’Etat et sous son autorité » il n’y a qu’un seul centre de pouvoir : les autorités nationales ou centrales. L’Etat unitaire centralisé connait lui-même deux formes d’organisation administrative : la concentration et la déconcentration. L’Etat unitaire concentré c’est celui dans lequel tout pouvoir de décision émane de l’Etat et de la capitale. Lorsqu’une question se pose dans une collectivité, l’Etat envoie des agents spécialisés afin de la résoudre. Dans la réalité, la centralisation

centralisation dans les états unitaire : → la déconcentration : permet d'atténuer le principe même de la centralisation de l'État unitaire, en envoyant au plan local un représentant du pouvoir central, qui va agir au nom de l'État. L'exemple type est : le préfet → autorité déconcentrée par excellence. Quand le préfet agit, c'est l'État qui agit. Le préfet est nommé en conseil des ministres, il représente le gouvernement et tous les ministres. La déconcentration n'est pas l'inverse de la centralisation

Modalités du principe d'unité par les localité. Relais entre population et Etat sur l'ensemble du territoire. Déconcentration et Décentralisation → moyen de prendre en compte l'exigence locale par des agents locaux qui agissent au nom de l'Etat. Audy Longue Barot (Ministre à Paris) → Préfet de la localité, agit pour l'Etat, il rend des compte au ministre, au gouvernement = Déconcentration. Décentralisation → agents externes à l'Etat : collectivités territoriales ayant leur propre pouvoir, organes

certain nombre de principes et de règles qu’il n’a pas édictés lui-même, bien qu’il ait participé à leur rédaction et consenti à leur application. Plus encore, la souveraineté coïncide mal avec certaines formes d’organisation de l’État, comme le fédéralisme, ou avec l’appartenance à une organisation supranationale (ex. : Union européenne, Nations Unies …). Nb. : On peut aussi s’interroger sur la réalité de la souveraineté de nombreux États qui paraissent être sous la tutelle politique (ou économique)