Décret 13 Juin 1789

1 : LIRE LA CONSTITUTION DOCUMENTS : Doc. n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits) Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006 Exercices : Dégager les idées principales du document 5 A la lecture des documents que

l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et

pol est différentes qui dépend du Régime pol et du moment ou un régime pol se définit comme la résultant du jeu de forces pol ds un cadre institutionnel et juridique donné. La vie pol est une quest° d’angle. I/ Fondement historique de la vie pol (1789-1946) (Tte société s’accompagne d’une vie pol qu’elle soit varié ou plus ou moins riche). Une société organisée, très riche, avc de très nbx acteurs, ont un rapport les uns avec les autres. La vie pol française, autoritaire d’un passé riche

rédiger celle de l’an III, du 22 août 1795. Ils veulent protéger les acquis de la Révolution, dont ils sont les premiers bénéficiaires, mais l’expérience de la Terreur les a rendus pessimistes sur la nature humaine. C’est pourquoi les principes de 1789, réaffirmés, n’ont plus l’éclat des idéaux de naguère. Il s’agit de contenir la démocratie, synonyme de dictature. Comme d’autres avant eux, mais forts de l’expérience d’un passé récent et sanglant, les Thermidoriens veulent « finir » la Révolution

L’article 13 de la constitution d’octobre 1946 prévoit que « l’Assemblée Nationale seule vote la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. » L’assemblée nationale entend donc en finir avec les pratiques de décret-loi et de pleins pouvoirs, fréquent sous la IIIe République. La loi est toute puissante, et seule l’Assemblée en a le contrôle. Plus techniquement, le changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. De plus,

de 1789 comme une opportunité pour se défaire du système de l’Exclusif. Malgré le refus préalable du roi Louis XVI, ils réussissent à faire accepter six députés à l’Assemblée constituante. Sur place, ils poussent, en le menaçant, l’Intendant Barbé de Marbois à regagner la métropole. Puis, fin 1789, ils élisent des municipalités. Mais, la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 leur apparaît dangereuse. D’autant que la Société des amis des Noirs, fondée à Paris le 19 février 1789 (qui

nationale, souveraineté populaire. • Position du problème. Avant 1789, la réponse était, la souveraineté se fonde dans la personne du roi, souveraineté unipersonnelle, et de droit divin=absolutisme. En 1789, le cœur de la révolution française est de mettre fin à l’absolutisme. On retire la souveraineté au roi. A qui va-t-on la donner ? • Le choix de l’abbé Sieyès et la souveraineté national. Sieyès, publie en 1789, "qu’est-ce que le tiers état ?" il pose 3 questions: qu'es ce que

2013 SS 13 Histoire de la langue française : L´essor de la langue nationale sous la Révolution française Tables des matières 1. Introduction………………………………………………………………………………………………4 2. Problématique et questionnement……………………………………………………………5 3. Les phases de la politique linguistique (1789-1794) – de la diversité à l´uniformité…………………………………………………………………………………………………..7 3.1 La diversité linguistique………………………………………………………………………..7 3.1.1 La situation linguistique avant 1789..………………………………………………7

leur sens, très vite le poids des privilèges va provoquer un engrenage révolutionnaire qui ne s'achèvera que dix ans plus tard. Les grands evénementsLe tiers se déclare « Assemblée nationale »Les États Généraux furent ouverts solennellement le 5 mai 1789, très vite une discussion acharnée éclata sur la façon de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Sous l'impulsion de Mirabeau, les députés du tiers

Introduction lundi 20 janvier 2014 13:58   Objectif: acquérir des connaissances sur l'histoire politique de la IIIe république à la Ve république. Analyse des institutions politiques dans un contexte qui prend en compte aussi bien l'évolution des courants politiques que les luttes sociales et idéologiques.   Connaitre le passé permet: De comprendre si certains évènements sont inédits ou non De mieux comprendre les choix politiques et institutionnels sous la Ve république (ex: Crainte d'un pouvoir