Décret 13 Juin 1789

institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la

des comparaisons de type théorique et pratique. 3 An III : la Commission des Onze réfléchit, rédige et fait adopter par la Convention thermidorienne une nouvelle Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs ont accouché de trois textes : 1791, 1793 et 1795. À cet endroit, je me pose la question et je pose la question : peut-on inclure la loi du 14 frimaire an II et la considérer telle une constitution provisoire? J'ai fait le choix de

déclaration et expliquer les expressions suivante Assemblée national les droits naturels inaliénable et sacrés corps social pouvoir législatif pouvoir exécutif institution politique Q-1 La déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789 (pendent la révolution française) (Source wikipédia) La déclaration des droits de l'homme est du citoyen est le texte fondamental de la révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs ,et, les condition

aidant le roi, mais jamais pour imposer une décision au roi. Il y a des conseils de justice et d’administration. Ils n’interviennent que très peu dans le processus législatif. Pas de compétence gouvernementale. Ils administrent ou/ et jugent. Jusqu’en 1789 il n’y a pas de séparation du pouvoir. Lié à l’absolutisme. Si une autorité à un pouvoir judiciaire, elle ne peut pas avoir de pouvoir législatif, etc. Comme il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Les différentes sections du conseil du roi, ont un

véhiculant des idées favorables au divorce, à l’union, à l’égalité entre l’enfant légitime et l’enfant naturel, la suppression de la puissance paternel sur l’enfant après ses 21ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution(1789) Décret du 20 septembre 1792 : état civil et laïque -> l’Eglise est dépouillée de son emprise sur l’état es personnes. Le Code Civil : 2 grands principes * Principe de fond : * La supériorité du mari -> l’épouse doit obéissance ; ne peut

au état généraux -> égalité Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé Egalité des impôts, les prêtres deviennent des fonctionnaires Abandon des privilèges; suppression des ordres

la vie politique depuis 1789 II] La vie politique contemporaine: la Vème République. III] Les acteurs de la vie politique IV] Processus de participation I] Evolution historique de la vie politique depuis 1789. Toute société a une vie politique qui diffère d'une société a une autre (rapport entre les acteurs politiques. Toutes les vies politiques sont particulères et différentes. L'époque moderne et la vie politique commence en 1789. La vie politique francaise

prolongements s'étendent jusqu'à nous, sur toute la surface du globe. Dix ans ont suffi pour repousser le passé et préparer l'avenir. En une décennie, du 5 mai 1789, date de l'ouverture des Etats Généraux, au 9 novembre 1799, coup d'état de Brumaire et avènement du césarisme , les bouleversements et les transformations remodèlent la France. En 1789, la France n'était pas malheureuse sur le plan économique. Ce n'est pas dans un état épuisé, mais c'est dans un état florissant qu'éclata la Révolution. Albert

Vie Politique: Titre 1: Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. La vie politique en France et la lutte par le pouvoir est marqué par le cadre dans lequel elle existe, ces acteurs, institutions. Notamment pour la France qui fut marquée par son héritage historique qui est très riche. On ne peut pas faire l’impasse sur l’histoire constitutionnel et politique très complexe. En effet, 1789 opère une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une

Convention évolue. Le 21 août on évoque la nécessaire réintégration des Girondins qui sera faite le 8 décembre 1794 (18 frimaire an III). Petit à petit la droite de la Convention se renforce et la réaction ne cesse de s'amplifier. Le 16 octobre un décret de la Convention détache le club des Jacobins de ses filiales et interdit aux sociétés populaires de se confédérer. Le 9 novembre le club des Jacobins est attaqué par les muscadins, le 12 novembre (22 brumaire an III) le club était fermé sur ordre