Décret 13 Juin 1789

HISTORIQUE DE LA VIE POLITIQUE DE 1789 à 1946 Il y a avait une vie politique sous l'ancien régime. La vie politique française est l'héritiere d'un passé déterminant issu de la révolution française. En France, toutes les questions fondamantales sont influencé par la révolution française ( religieuse, organisation administrative, institutionnel...). La France est l'un des rares pays industrialiusé à avoir un clivage gauche/ droite ( cela vient de 1789 ). En 1789 à révolutionné la France, elle a modifier

3 novembre 2009. Les livres : Michel BIARD et Pascal DUPUY : La révolution française : dynamique et rupture= 1787 1804, Armand Collin. JP JESSENNE : révolution et empire : 1783 1815, Carré. Jean Clément Martin : La révolution française 1789 1799, belin, sup histoire La monarchie absolue en question 1787-1788 La France au 18 e est un pays qui connaît une croissance avec des phases de crises, c’est un pays prospère, c’est un des + peuplés d’europe. A la fin des années 1780, la France

d’intervenir dans le domaine administratif: -décret du 28 Décembre 1789, Article 7 « les administrations ne pourront être troubler dans l'exercice des fonctions administratives par aucun actes du pouvoir judiciaire ». -loi des 16 et 24 Août 1790 sur l'organisation judiciaire: ·Article 10 qui énonce que « les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets des corps législatifs », ·Article 12

son action sur eux par des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire

3 Doc. 1. Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement .... 3 Doc. 2. Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ........................ 3 Doc. 3. Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ..................... 3 Doc. 4. Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement .................... 5 Doc. 5. Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement ........... 7 Doc. 6. Décret n° 2017-1098

général ) et l'abandon noxal. Les Codes Justiniens définissaient la puberté de 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles. Mais incertitudes jusqu'au 11 é siècle qui vit la division redéfinie telle que suscitée. L’Ancien Droit Criminel (avant 1789) permet en principe la condamnation d’un enfant à partir de 7 ans pour une peine soi disant plus légère qu’un adulte. Pourtant la justice reste inégale selon le juge. Le Code Pénal de 1791 fait une distinction selon le discernement, cependant l’application

1958 (art. 8, 13, 20 et 21) ← L’organisation d’un ministère B. Les autorités administratives indépendantes ← GELARD P., Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Rapport de l’office parlementaire d’évaluation de la législation, juin 2006, pp. 21-23. II. L’administration déconcentrée de l’État A. La déconcentration ← DIEDERICHS O., LUBEN I., La déconcentration, Paris, PUF, 1995, pp. 5-6. B. Les autorités déconcentrées ← Décret n° 2004-374 du

françaises révolutionnaires La révolution française a été une période particulièrement fertile, propice à l'affirmation juridique de l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution

DATES-CLEFS DE L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 1622 : Marie de Gournay, nièce de Montaigne, publie le traité de l’Égalité des hommes et des femmes. 1673-1674 : François Poullain de la Barre, De l’Égalité des sexes et De l’Éducation des dames. 1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame le principe d’égalité entre tous les êtres humains. En fait la Révolution n’abolit pas l’esclavage et exclut officiellement les femmes de la démocratie. 1790 : Condorcet, Sur l’admission

pouvoir l’embête. Il tente deux conciliations le 25 mai et le 9 juin qui échoues. Le 10 Juin l’assemblé des communes décide de reprendre la main car le temps joue pas en leur faveur, il y a une dégradation du climat politique, les autres se redissent et cela fait un mois qu’il ne se passe rien et la population perd patience. Emmanuel SEYES est député de Tiers E et propose à la noblesse et au clergé pour vérifier leurs mandats ensemble. Le 12 Juin le Tiers E donne un ultimatum à la noblesse et au clergé