Décret 27 Avril 1791

 Membre du Comité de salut public : 27 juillet 1793 – 28 juillet 1794 Groupe politique : Montagne Président de la Convention nationale : 4 juin 1794 – 19 juin 1794 Député de la Seine Député de l'Artois 26 avril 1789 – 30 septembre 1791 Assemblée nationale constituante Biographie Nom de naissance Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre Surnom « L'Incorruptible » Date de naissance 6 mai 1758 Lieu de naissance Arras Date de décès 28 juillet 1794 (à 36 ans) Lieu de décès Paris Nationalité

par Joseph Siffred Duplessis, Chateau de Versailles (1777) | | Titre | | Roi de France et de Navarre | | 10 mai 1774 – 4 septembre 1791(17 ans, 3 mois et 24 jours) | | Couronnement | 11 juin 1775,en la cathédrale de Reims | Prédécesseur | Louis XV | Successeur | Lui-même, en tant que Roi des Français | Roi des Français | | 4 septembre 1791 – 10 août 1792(11 mois et 6 jours) | | Premier ministre | Robert TurgotJacques Necker | Prédécesseur | Lui-même, en tant que Roi de France

vient dans la salle où se réunissent les Etats généraux, tente d'imposer sa volonté. Refus des membres de l'AN. La garde est envoyée : « Nous sommes là par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baillonnettes » (Mirabeau). Le 27 juin, Louis XVI ordonne la réunion des 3 ordres et même s'il met les formes, face au refus persistant des députés, cet ordre royal vaut reconnaissance implicite du coup de force du 17 juin. La révolution est en marche. Le 9 juillet, l'AN se déclare

l’État et les relations de l’État avec toutes les collectivités. Période révol = 1789-99. I. la période révolutionnaire 1789-1800. 4 régimes se succèdent = assemblée nationale constituante juin89-oct 91 (la constituante) assemblée législative = oct 1791-sept 92 la convention = sept 1792-95 = jusque-là la révol était pas encore dans la radicalisation à outrance, mais à partir de la convention apparaît la terreur, la nation est en G, la Vendée se soulève, on croit que la révol est menacée le directoire

l’encontre des décisions qui ont été prises et en particulier, il casse le décret du 17 juin, il rétablit l’ancienne organisation des EG. Il refuse le vote par tête, l’égalité des droits. Le Tiers état continu de faire un travail de conversion auprès des clergés et des nobles. Les clergés acceptent et une petite 50aine des nobles acceptent. Et même le cousin du Roi accepte de se joindre aux tiers état. Le Roi, au lieu de persister, le 27 juin, il décide de changer de position, de reconnaitre la situation

avant d’avoir donné une constitution au pays. Trois jours après Louis XVI d’imposer le retour au tripartisme des Etats (Vote par ordre et non par représentants). Devant l’échec du roi, le Clergé et quelques nobles décident de rallier l’ancien Tiers. Le 27 juin, Louis XVI entérine les changements et prend acte de la mise en place de l’assemble nationale auquel on ajoute un second qualificatif en la baptisant constituante. Il s’agit de la première phase du processus révolutionnaire, le second constitue

ont lui propose d'adopter de nombreuses réformes. Néanmoins, l'Assemblée s'estime incompétente pour consentir à la subvention territoriale en présentant le fait que le consentement à l'impôt est du domaine des Etats Généraux. Calone est congédié en avril 1787. B. Lomenie de Brienne Le roi décide de désigner son opposant le plus viruleux, Lomenie de Brienne en tant que principal ministre. Il est libéral en matière politique mais bénéficie d'un courant favorable. Lomenie de Brienne constate vite

Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps : d'abord la régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la révolution française (1789 - 1799). La France, qui est alors le pays le plus peuplé d'Europe, connaît, pendant près de quatre-vingts ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe

la Révolution grâce à la justice classique pour qu’ils soient jugés par un tribunal révolutionnaire. La « terreur » a été mise en place pour en finir avec les ennemies de la Révolution. La « terreur judiciaire » s’appuie sur la loi des suspects (27 septembre 1793). Les tribunaux révolutionnaires sont établis à Paris ainsi qu’en Province. La mise hors-la-loi, votée par la Convention, annule toute procédure et implique la peine de mort dans le jour suivant de l’arrestation. Les sociétés populaires

tiers Etat représente seul la Nation Française. 17 juin 1789 : Créat° d’une Assemblé Nationale (constituante) 1er acte de rébellion aire par cette déclarat° de Bailly (astronaume) . Seul la royauté percevait des impôts, pvr fiscal l’Assemblé Nat décrète que les impôts sont suspendus. 20 juin 89 : serment que la France est doté d’une constitut° ( serment du jeu de paume). 25 juin 89 : Assemblé Nat constituante de se séparer, refus d’obéissance, qui est rendu célèbre par une phrase du tribunaux