Décret 27 Avril 1791

loi. La loi est l’expression de la volonté générale et elle ne peut se tromper. On parle de légicentrisme. Mais contre toute attente, le débat concernant un certain contrôle de la loi apparaît tout de même lors de la rédaction de la Constitution de 1791. Buzot affirme qu’il ne suffit pas de dire que la Constitution garantit les droits civils et naturels mais qu’il faut qu’on connaisse comment elle les garantit. Quant à Piéton, il exige une garantie contre les lois qui pourront être faites par le législateur

soucieux de la légalité des mesures à prendre et sont hostiles à tout dirigisme économique ou système de taxations excessives. La propriété est sacrée à leurs yeux. Le noyau central est un groupe d'une soixantaine de députés qui s'est formé en octobre 1791 autour de Brissot. Selon les périodes, ils seront entre 135 et 165 mais ne formeront pas véritablement un groupe parlementaire. Ils se réunissent les uns dans les salons de Mme Roland les autres chez Mme de Condorcet pour discuter et échanger leurs

droit. A Varennes, après la fuite du roi, Robespierre a proclamé : « Je ne suis ni monarchiste, ni républicain ». Phrase restée célèbre. Il élabore la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que la première constitution française en 1791. Il se fait vite appeler l’Incorruptible, tant ses convictions et son mode de vie austère incitaient à le respecter. Honoré-Gabriel Riquetti de Mirabeau avait dit de lui en 1789 : « Cet homme est dangereux, il croit tout ce qu’il dit ». En 1792

constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française de 1791. Ce mouvement n’est pas réductible au fait de mettre par écrit des règles constitutionnelles préexistantes. En écrivant les constitutions les citoyens affirment leur existence comme un corps politique et la volonté de choisir. On a la compétence de

considérer que les statuts des citées antiques correspondent à des sortent de pré-constitution on considère que l’apparition des constitutions écrites se situe à la fin du XVIIIe avec en particulier parmi es 1ère celle des EU de 1787 et celle de France de 1791. L’avantage de la constitution c’est la stabilité, la clarté et aussi au fur et à mesure que le peuple y participera, une dimension démocratique. B) La présence de la coutume dans les constitutions écrites Certains auteurs considèrent qu’il ne peut

mesure de l'arc terrestre (opération semblant plus facile et plus universelle) . Le 19 mars 1791, l'Académie des Sciences propose donc: • la division décimale pour les poids, les mesures et les monnaies • la mesure de la grandeur du quart du méridien terrestre plutôt que la longueur du pendule qui faisait intervenir le temps et l'intensité de la pesanteur. 2-1 Le choix du système de mesure Le 26 mars 1791, Condorcet lut aux députés à la salle du Manège une lettre par laquelle la France, en tant

en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, à la suppression de l’autorité paternelle sur les enfants à partir de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la Révolution. L’Etat civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’Etat civil dépouille l’Eglise de son emprise sur l’état des personnes. 3) Le code civil affirme deux grands principes. *Les principes de fonds. a) Il affirme la

de son siècle, mais avec un manque d'autorité. C) Le despotisme de la faiblesse. Le changement de règne était apprécié en France. Ceci se produit à l'arrivée de Louis XVI, il y a eut un engouement populaire, qui fut tout de même durable (jusqu'à 1791). Cependant, le roi ne su en profiter, les rênes du pouvoir flottaient de part son dégoût pour celui-ci. Il y avait une alternance entre fermeté et faiblesse à la cour. Louis XVI voulait sûrement être un bon roi, mais il n'avait pas une assez grande

abandonner le régime présidentiel pour un régime parlementaire, où le gouvernement a des responsabilités devant l’Assemblée, laquelle est ainsi bien plus puissante mais causes des difficultés gouvernementales des IIIe et IVe Républiques. -20 avril 1808 Naissance à Paris de Charles-Louis-Napoléon Bonaparte, 3e fils de Louis Bonaparte, roi de Hollande, et d'Hortense de Beauharnais, fille de l'Impératrice Joséphine. Il vit en exil à la chute de l'Empire et fait son éducation entre Augsbourg,

Grande Peur, une révolte contre les droits féodaux. Pour mettre fin à l'agitation les députés votent dans la nuit du 4 août 1789, l'abolition des privilèges et des droits féodaux. Même si ces derniers sont déclarés rachetables lors de la rédaction des décrets, entre le 5 et le 11 août, cette date marque la fin de l'Ancien Régime et le début d'une nouvelle société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen votée le 26 août 1789 en est l'acte de baptême. L'abolition des privilèges et de la féodalité