Décret 27 Avril 1791

Constitutions françaises : Presque toute vont l'appliquer sauf la Constitution de 1793, les Constitutions napoléonienne : 1799, 1804,1852 → concentration entre les mains de l'exécutif ( césarisme démocratique ). Séparation : La constitution de 1791, le législatif est confié à une assemblée, l'exécutif au roi. 1795 directoire : législatif : 2 chambres ( Conseil de 500 et Conseil des Anciens ), exécutif : directeurs, judiciaire : juges élus 2 chartes ( 1814, 1830 ) exécutif : roi; législatif

Chronologie Du mariage Source : http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-mariage-civil-au-mariage-pour-tous-deux-siecles-evolutions.html 1791 Institution du mariage civil et laïc par la Constitution du 3 septembre. 1792 Selon le décret des 20-25 septembre 1792, les mariages sont contractés devant l’officier municipal, chargé de tenir l’état civil. Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation

régime est démocratique, est fondé sur le principe électif et la garantie des droit individuelle. Ce n’a pas été le cas tout le temps dans notre histoire constitutionnel et ce n’est pas le cas partout. Exemple: La première constitution française de 1791 , mettait en place une monarchie constitutionnel. L’Angleterre vit encore dans un état monarchique. Pourtant dans les deux cas, il y a bien un principe de séparation des pouvoirs hors dans les deux cas , il y a une monarchie. Or en Angleterre il n’y

va aller à l’encontre des mesures ci-dessus. * l’abolit° des privilèges : Décret des 5 & 11 Août 1789 : l’égalité de ts les citoyens devant la loi est proclamée. * le régime corporatif : ts les corps intermédiaires vont ê prohibés par la loi. (Période marquée par la sécularisat° du mariage et de l’état civil) * Loi le Chapelier (14 & 17 Juin 1791) * Le Décret d’Allarde (2 & 17 Mars 1791) : liberté du W et d’entreprendre. « IL SERA LIBRE À TTES PERS. DE FAIRE TEL NÉGOCE

Extraits de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 Doc B. Décret d’abolition par la Convention, 1794 Doc C. Proclamation d’abolition en Guyane, 1794 Doc D. « La liberté des nègres », chanson de Piis, 1794 Les premières assemblées élues de la Révolution se refusent à abolir l’esclavage, pour ne pas détruire l’économie coloniale. La Convention le fera en 1794, après le soulèvement des esclaves. 7. La Révolution haïtienne (1791-1804) Doc A. Proclamation de Biassou, chef insurgé de SaintDomingue

monarchie limité de 1789 à 1791. La monarchie qui s'exerçait de manière absolue fut très vite limitée par l'assemblé. Sous l'assemblé populaire, Louis XVI convoquait les états généraux qui se transformèrent en assemblé nationale le 17 juin puis en assemblé constituante le 9 juillet. Le première acte élaboré par les constituant fut la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Aout 1789 qui fut par la suite inscrite dans la constitution du 3 septembre 1791. La déclaration pose de nouveaux

)une grande majorité sont favorable à la constitution seul du Tiers Etat en assemble nationale ( cela signifie qu'il représente seul la nation et ont les pouvoirs de la nation française ). Il s'attribu le pouvoir public et fiscal ( premier acte, décrété que les impôts ne sont plus perçu ). Le 20 juin 1789, l'assemblée nationale constituant ( pouvoir de se doter d'une constitution ), donc les député du Tiers Etat font le serment de doter la France d'une constitution, c'est ce qu'on apelle le serment

«Les têtes tombent comme des ardoises», constatait, au début de l'été 1794, l'accusateur public Fouquier-Tinville, bien placé pour connaître la question puisqu'il fournissait chaque jour au bourreau son contingent de victimes. Le 21 juin 1791, Louis XVI et la famille royale tente de fuir de France pour rejoindre les troupes des émigrés et des contre-révolutionnaires. Le projet échoue, le Roi étant arrêté à Varennes. Alors que la monarchie jouissait encore d'un prestige et d'une réelle popularité

HISTOIRE SOCIALE 1791 : Promulgation du décret d'Allarde, le 2 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 14 juin , qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution

Mai 2014 N°108 70e anniversaire du droit de vote des femmes Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France ? Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. Un droit accordé plus tôt dans d'autres pays : La France n'accorde le droit de vote aux femmes