Décret 27 Avril 1791

nationale constituante, son président sera l’astronome Bailly et immédiatement ils vont séparer les pouvoirs fiscaux et décrètes que les impôts doivent cessé d’être perçus. Le 20 juin 1789, l’assemblée nationale constituante fait le serment de doter la France de constitutions, « serment de jeu de paume ». Le 25 juin 1789, le roi prend partie pour les deux autres ordres. Le 27 juin 1789, le roi ordonne la réunion des ordres mais il semble capituler c’est une capitulation provisoire car il va appeler

politique face à l’absolutisme monarchique. Les magistrats utilisent des passages de le Paige dans leurs remontrances pour les justifier. L’histoire est appelée en renfort afin de légitimer le rôle des cours souveraines. Exemple : remontrance du 27 novembre 1755. Alors qu’ils ne représentent qu’une cour de justice le parlement de France se considère comme le gardien des lois fondamentales du royaume sans lequel la monarchie est vouée à disparaître. En somme l’institution parlementaire se considère

septembre 1791 et finira à la fin du règne de Louis-Philippe en 1848. Il dura environ 60 ans. I. La période de primauté des assemblées (1789-1795) Cette période s'étend du 17 juin 1789 (date de la naissance de l'Assemblée constituante) jusqu'au 26 octobre 1795 (date de fin de la Convention). On conservera dans un premier temps la monarchie (mais sous une forme totalement différente de celle de l'Ancien Régime) puis on proclamera la 1ère République. A. La Constitution du 14 septembre 1791 (Monarchie

niveau de développement est plus important, il est urgent de déconcentrer l’Etat : déconcentration administrative. Les fonctionnaires locaux de l’Etat sont dotés d’un certain pouvoir de décision qui s’exerce sur des matières qui sont délimités par le décret du ministre. Du point de vue du droit, le ministre conserve le pouvoir hiérarchique, ce qui permet de donner des instructions aux fonctionnaires. B. La décentralisation Phénomène d’organisation administrative, où l’on va reconnaitre l’existence

déclaration un monument de droit positif. Pendant très longtemps les adversaires de la révolution vont opposer à la déclaration le Bill of rights qui lui porte des droits concrets. B. la constitution de 1791 ou la monarchie constitutionnelle Il y a eu de très long débat puis un texte élaboré le 3 septembre 1791, on écrit alors aussi dans cette constitution, des principes fondamentaux, les lois fondamentales de la monarchie. C’est la première constitution française, elle est le fruit d’une démarche volontariste

Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de

Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une

premières paroles que Bonaparte confia à Madame de Staël. Mais c’était mal juger cette Dame, fille de Jacques Necker, qui cultiva dès son adolescence dans les salons de sa mère et avec les grands noms de l’époque, le goût de la critique. Née le 22 Avril 1766, Madame Staël, aime la nouveauté, dénonce l’absolutisme et défend ses idéologies que sont la République et la Démocratie. En 1798, elle écrit « Des circonstances qui peuvent terminer la révolution et les principes qui doivent fonder la République

massivement la pression fiscale * Février 1787 : instauration d’un impôt foncier pour tous les propriétaires. Convocation d’une assemblée de notables pour approbation. Opposition au projet. Demande de convocation des Etats généraux * Avril 1787 : renvoi de Calonne * Mai 1781 : renvoi des notables C. Loménie de Brienne : un réformateur aristocratique * 1787 : Archevêque, chef du conseil

capitulation2nde capitulation intervient seulement 4 jours plus tard et intervient sous la pression des agitations populaires qui se répandent à ParisLe 27 juin 1789 le roi cède. Lorsqu’il donne finalement l’ordre aux clergés + noblesses de se rendre au Tiers-États et ainsi il accepte une Assemblé uniqueL’Assemblée nationale sort victorieuse le 27 juin 1789 ! · 9 juillet 1789 Assemblé nationale constituante B. L´Assemblée nationale constituante, le 9 juillet 1789· 9 juillet