Décret 27 Avril 1791

Duguit est un pure rapport de force et non une personne, c’est un fait > cité antique ; la seigneurie ; l’état d’aujourd’hui. Rapport de force qui ne se justifie pas. Droit objectif > l’homme vie en société donc secrète droit objectif, avant d’être décrété dans les supports juridique se droit positif existe > il faut faire de la sociologie pour apercevoir dans la société des régularités comportemental, donc des normes. Les gouvernants quand ils votent les lois ne font pas le droit mais manifeste des

appartient à la Nation, représentation transcendantale du groupe qui est davantage que la somme des individus qui le composent et qui partagent une identité, un passé et une vision commune de l’avenir : la Nation (au sens de 1789 et de la Constitution de 1791). Démocratie directe et représentative ont permis de tendre vers un système hybride : DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE : Régime dans lequel le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois. ex : Référendum, veto populaire, initiative populaire

notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation

demande-t-il ? A devenir quelque chose, la nation. • 17 juin 1789 : état généraux s’auto proclame assemblé national constituante. • 4 aout 1789 : suppression des ordres. • 26 aout 1789 : déclaration de l’homme et du citoyen (art 3 DDH) • 3 sept 1791 : première des 11 constitutions. (le roi et les député sont des représentant de la nation). La nation n’est pas une réalité physique, elle est une identité abstraite, elle ne se confond pas avec la réalité physique de la population. La nation : vivant

de l’Etat unitaire. La décentralisation s’amorce dès la Monarchie de Juillet (1830), mais c’est la IIIème République qui va être le terrain de la décentralisation, sans jamais la nommer. Loi du 10 août 1871 sur le département, et loi du 5 avril 1884 sur la commune. Cette politique de décentralisation ne reprendra, après une longue interruption, que sous la Vème République avec les lois de 82. I – Les principes constitutionnels de l’Administration Locale A/ Le rôle

la DDHC n'avait pas grand intérêt pour la population. Aujourd'hui la DDHC est un texte de référence. Puis les révolutionnaires veulent élaborer une Constitution qui nait le 3 septembre 1791, elle commence par le préambule qui est la DDHC. De plus on confère la souveraineté à la nation. Dans la Constitution de 1791 deux organes peuvent s'exprimer au nom de la nation, le Roi & la Chambre que l'on appelle le « Corps législatif ». A cette époque, la qualité de représentant n'est pas liée à l'élection

parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière

une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ; le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort puis guillotinés. S’ouvre alors une 3ème phase, après la dictature du Comité de Salut Public, (dirigé par Robespierre, Saint-Juste et Danton) et la chute de Robespierre le 27 juillet 1794, une nouvelle Constitution, plus modérée

de confier au législateur le monopole de la réglementation des lib pub et a mis en place la garantie légale des lib pub, il raisonnait ds un cadre constitutionnel particulier, celui d’un parlement monocamérale (une seule assemblée). Ex : La C° de 1791 a mis en place ce système jusqu’en 1795. L’établissement du bicaméralisme aristo ss la restauration puis des notables avec la 3ème rép a modifié la situation. En effet nous avons un bicaméralisme inégalitaire car le sénat n’a pas le dernier mot

coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français