Décret 27 Avril 1791

Dr. Maria KORDEVAAnnée universitaire 2022/2023 – Licence L1 – S1 SÉANCE n°3Pouvoir constituant et pouvoir de réviser la constitutionI. Documents reproduits :Doc. n°1 : Constitution du 3 septembre 1791, Titre VII De la révision des décrets constitutionnelsin Stéphane Rials (éd.), Textes constitutionnels français , 22e édition, PUF coll. Que sais-je ? , 2009, p. 13-14. Doc. n°2 

...................................................................................... 27 A] La formation du gouvernement............................................................................................................................. 27 B] Les fonctions du gouvernement............................................................................................................................. 27 Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution de 58...................................

société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre que la Révolution française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette

le peuple, tant à Paris, qui, le 14 juillet, a mesuré quel pouvait être son poids politique, qu’en province. Longtemps fidèle au roi, la nation est choquée par sa tentative de fuite en juin 1791. Alors que la constitution est adoptée à la hâte et qu’une Assemblée Législative se met en place en septembre 1791, le pays se divise entre monarchistes et républicains. La déclaration de guerre aux principales puissances d’Europe, voulue par presque tous les partis, apparaît comme une fuite en avant qui

progresse que très lentement et il n’est pas encore possible de parler d’une société industrielle ou d’une société de classes au sens de Marx. En effet, même si les fondements de l’organisation d’un marché du travail sont présents avec le décret d’Allarde de 1791, le territoire national n’est pas encore suffisamment homogène pour qu’existent réellement un marché national et des relations assez étroites entre patrons, grands commerçants ou banquiers leur permettant de se constituer en une classe bourgeoise

pratiquée trois fois le régime présidentiel ; 3 septembre 1791(roi) 22 août 1795 (directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis 4 et 3 an c’est donc une source de répulsion car il est inadapté en France mais aussi car on a peur comme du risque de blocage des institutions car il n’y a pas de responsabilité devant le parlement et pas de droit de dissolution. Repris de 1791 la DDHC de 1789 aujourd’hui on la joint à la constitution de

Vercingétorix. 44 (15 mars) Jules César est assassiné par Brutus. 31 Par la victoire d’Actium (sur Antoine et Cléopâtre), Octave devient maître de tout l’Empire romain (la paix règne sur terre et sur mer ; les portes du temple de Janus sont fermées). 27-14 ap. JC Règne d’Octave-Auguste, premier empereur romain. Repères chronologiques pour la classe de 5è Pour les dates de l’Antiquité romaine, voir la chronologie de la classe de Sixième. vers 1 Naissance humaine du Fils unique de Dieu, Notre Seigneur

CHAPITRE 1 – FONDEMENTS DES BUDGETS LOCAUX 1. Définition du budget Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit, à l’article 4, le budget comme étant : "l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes des organismes publics". La comptabilité enregistre, selon des schémas d’écritures comptables normalisés, les opérations de recettes et de dépenses au fur et à mesure de leur exécution ; la particularité des

« il y a plus de cent sociétés secrètes qui gangrènent Paris » . Peut définir 3 types d’organisation : Idéologique, activiste et à caractère social. a/ Idéologiques - Les amis de la vérité Loge maçonnique fondé par Saint-Armand BAZARD (1791-1832), Philippe BUCHEZ (1796-1865) et Pierre DUGIED (1798-1879) Objectif : débattre et agir pour renverser les Bourbons. - Aide-toi et le ciel t’aidera Société jacobine fondé en aout 1827 Objectif : Agir pour le corps électoral par la formation

règlement », « la procédure législative », « le contrôle parlementaire », « le Président de la république », « les révisions de la constitution de 1958 »… La Documentation Française : Les notices. Notamment « Institutions et vie politique ». Lexiques P. AVRIL et J. GICQUEL, Lexique de droit constitutionnel, PUF. G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF. O. DUHAMEL et Y. MENY, Dictionnaire constitutionnel, PUF. Sites http://www.legifrance.gouv.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr http://www. conseil-constitutionnel