Décret 27 Avril 1791

le marché Français, ce qui entraîne la faillite des entreprises et le chômage On baisse les salaires alors que le coût de la vie augmente. B/ Causes démographiques Accroissement général: de 118 à 196 millions d’habitants en Europe et de 18 a 27 millions d’habitants en France. Pays très peuplé pour l’époque surtout grâce a la baisse de la mortalité. Cela genere une crise des subsistances, même si ce n’est pas la « famine ». On voit se développer le chômage et une augmentation des indigents

Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps. A ces causes, Nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les Etats libres et généraux de notre royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons, qu’incontinent

l'Aragon réalise ses droits sur la Corse. Il aide Arrigo Della Rocca, descendant de Giudice, comte de Corse. Gênes inféode l'île à des gentilhommes génois. Arrigo s'entend avec eux pour fonder la société de la Maona et être gouverneur de la Rocca 1378 : 27 août, Gênes afferma l'île à une société industrielle et financière, composée de six membres et désignée sous le nom de « Maona » 1383 : fondation de Bastia par Gênes 1394 : Arrigo Della Rocca chasse tous les seigneurs de leurs châteaux et se déclara

....................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre......................................

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

Amadeus Mozart 1 Wolfgang Amadeus Mozart Wolfgang Amadeus Mozart Portrait posthume par Barbara Krafft, 1819. Naissance Décès Activité principale 27 janvier 1756 Salzbourg, Archidiocèse de Salzbourg, 5 décembre 1791 (à 35 ) Vienne,  Saint-Empire compositeur Style Classique Années d'activité 1762-1791 Maîtres Ascendants Conjoint Descendants Johann Schobert, Johann Christian Bach Leopold Mozart, Anna Maria Mozart Constanze Weber Karl Thomas Mozart, Franz

l'union, l'égalité entre les enfants légitimes et naturels, la suppression de la puissance paternel sur les enfants atteignant les 21ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution. L'état civil est confié à la municipalité par le décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l'état civile dépouille l'église de son emprise sur l'état des personnes. 3.Le code civil. Ceci affirme deux grands principes : Principe de fond : - La supériorité du marié, l’épouse lui doit obéissance

l’Etat(administrations centrales dirigées par les ministres) déconcentration administrative: qui se fait SOUS L’AUTORITE des ministres!!!!! On dote les fonctionnaires locaux de l’Etat d’un pouvoir de décision dans des domaines précisés dans les « décrets de décentralisation » (pouvoir hiérarchique) DECENTRALISATION Dans le cas politique , on va plus loin que la régionalisation. Dans le cadre administratif, on reconnait l’existence d’autres personnes morales publiques internes distinctes de

Cocarde tricolore * 4.5 Journées des 5 et 6 octobre 1789 * 4.6 1790 * 4.6.1 L'insurrection est le plus saint des devoirs * 4.6.2 Club des Feuillants * 4.6.3 Fête de la Fédération * 4.7 1791 * 4.7.1 Les troubles de début 1791 * 4.7.2 L'Émigration * 4.7.3 Le dernier coup à la cause royale * 4.7.4 La fuite et l'arrestation du roi * 4.7.5 L'épisode du Champ de Mars * 4.7.6 La constitution * 4.7.7 La

l'objet de controverse mais celle-ci ne sera plus discutable lorsque la France aura adopté le traité simplifié qui fait suite au traité de l'UE refusé par les français. Le conseil de l'Europe est plus large que l'UE en comptant 46 états membres contre 27 pour l'UE. C. de l'Europe = CSDHLF / UE = CJCE • Les problème de l'identification des LDF, car ceux-ci renvoient à d'autres considérations dont celles des conséquences de la qualité de certains LDF. II- L'intérêt du cours A- Intérêt pour