Décret 27 Avril 1791

1875 23 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23 §2 La Constitution Grévy : 24 Chapitre 2 : La IVème République 26 Section 1 : Le pouvoir législatif 27 §1 : Organisation et statut 27 A] L’Assemblée Nationale 27 B] Le conseil de la République 27 §2 : Les fonctions assumées par le pouvoir législatif 27 Section 2 : Le pouvoir exécutif 28 §1 : Le Chef de l’Etat 28 A] Son statut 28 B] Les prérogatives du Chef de l’Etat 28 §2 : Le Gouvernement 29 A] La formation du gouvernement

droit attentif aux exigences de rapidité. exception, prouvés par tous moyens. Le droit des affaires échappe ainsi au formalisme probatoire du droit civil et notamment à l'exigence d'un écrit préconstitué pour Les actes supérieurs à 1 500 euros (Décret du 15 juillet 1980, mod. D. 20 août 2004). Au contraire, les partenaires commerçants peuvent traiter sans retard, par courrier électronique, téléphone, fax, etc. Le but de cette exception à la preuve écrite est de ne pas retarder les transactions

(1774-1792) Necker aux finances La Fayette au secours des insurgés Troubles révolutionnaires Loi du 16 Février 1791 La maréchaussée prend l’appellation de Gendarmerie Nationale Le cavalier devient Gendarme La gendarmerie se distingue à la bataille de Hondschoote Le Directoire (1795-1799) Affaire du courrier de Lyon Coup d’état du 18 brumaire Loi fondamentale de la Gendarmerie : 17 Avril 1798 28 Germinal an VI Le Consulat (1799-1804) Création des Préfets Découpage administratif 29 Mars 1800 : création

1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce du régime démocratique Le point de départ est le 20 juin 1789, c’est la date du serment du jeu de paume. On déclare les parlementaires à être appelés à fixer la constitution du royaume et d’opérer la régénération de l’ordre public. Cet engagement mettra du temps pour être tenu, il faudra deux ans pour le vote final qui se fera le 3 septembre 1791. Cette constitution met en place une monarchie constitutionnelle

affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes : Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on appelle en FR l’ancien régime, c'est à dire un système de pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi était le représentant de Dieu, le lieutenant de Dieu et par conséquent, tout le pouvoir devait être concentré

social. Face à cette évolution des mentalités, la monarchie durcit sa politique : pour tenter d’enrayer la progression de la mendicité et l’aggravation de la crise économique, elle choisit la solution de l’enfermement et crée par un édit royal du 27 avril 1656, l’Hôpital Général, réunion de plusieurs établissements destinés à enfermer « les pauvres, mendiants valides et malades… pour être employés aux ouvrages, manufactures et autres travaux ». Présentée comme une œuvre de charité, cette nouvelle

marine de Louis XVI, de La Luzerne, (déshydratée) qui dans un mémoire du 27 octobre 1789 considère qu'il est dangereux d'appliquer les lois françaises dans les colonies. L'assemblée ne prend position ni sur la traite ni sur l'esclavage, les activités des compagnies négrières peuvent continuer. Les membres du club Massiac déclenchent des campagnes de calomnies contre les amis des noirs, traités d'agents de l'Angleterre ; les décrets du 8 mars du 12 octobre 1790, proposés par Barnave, sont signés par Louis

L’Ancien RégimeL’expression Ancien Régime désigne l’organisation politique et sociale de la France à la fin du Moyen Age à la Révolution Française. Elle apparait en 1790 dans un décret de l’assemble constituante : c’est donc une expression rétrospective, inventée par les révolutionnaires pour qualifier ce qu’ils ont renversé (la monarchie absolue et la société d’ordres). L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

de l’inaliénabilité des biens de la Couronne. La rupture marquée par la Révolution française se retrouve donc dans la volonté d’instaurer une Constitution écrite. A ce propos le Professeur Michel Verpeaux rappelle qu’« Il n’est guère discutable que 1791 est bien la première Constitution française, par opposition aux principes de l’Ancien régime ». Ceci pour la raison qu’ « à la conception purement passive d’une Constitution qui ne devait que transcrire des principes immuables, c'est-à-dire se contenter