Décret 27 Avril 1791

constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée.

prévoyait 19 lois organiques. Aujourd’hui nous en sommes à plus d’une trentaine de lois organiques. Ces lois peuvent concerner des organes politiques ou non, ce sont des organes prévus par la constitution. Constitution de 58 Objet Lois organiques Art. 27 Autorisation donnée aux parlementaires de déléguer leur droit de vote Peut compléter la C° en posant des exceptions Art. 54, alinéa 3 une loi organique porte statut des magistrats. Art. 77-1 déclare la loi organique définit les attributions et les

qu’en 1875, à la suite de la défaite militaire du Second Empire et du retrait de Napoléon III. Depuis cette date, trois constitutions républicaines mais différentes les unes des autres (1875, 1946, 1958) se sont succédé. Constitution de 1791 – 3 et 4 septembre 1791 Constitution de l'An I – Première République – 24 juin 1793 Constitution de l'An III – Directoire – 5 fructidor An III, 22 août 1795 Constitution de l'An VIII – Consulat – 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799 Constitution de l'An X – Consulat

même sens absolutiste. Il a rétabli les Parlements en 1774. La révolution est un grand malentendu : les parlementaires pensent à une forme de monarchie tempérée. Le roi pense qu’une retouche suffira, mais la révolution va exploser en 2 temps : 1789-1791 : la Constituante, révolution plutôt réformiste, et la grande rupture : 1792-1794 : « la Convention », on l’appelle aussi l’époque de la Terreur. Cette révolution est marquée par plusieurs ruptures en particulier sur le plan de l’histoire judiciaire

révolutionnaires à combattre l’Église et la religion catholique. II) Les acteurs A) Les Partisans à la séparation des biens de l'église Mirabeau de son vrai nom Honoré Gabriel Riqueti est né le 16 Mars 1749 au Bignon-Mirabeau et il est mort le 2 avril 1791 à Paris. Il fut un révolutionnaire français ,écrivain, diplomate, franc-maçon et un homme politique français. Mirabeau sera surnomé « l'orateur du peuple »mais aussi « La Torche de Provence » Talleyrand de son vrai nom Charles-Maurice de

consul, prétend terminer la révolution grâce à la codification civile et la stabilisation des institutions politiques. Il faut trouver un équilibre entre liberté propriété et égalité. I-La confirmation du régime individualiste du travail: le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier: A. Les circonstances d'élaboration difficile: L’abolition du système corporatif est une priorité, tout ce qui entrave le travail libre est une priorité. L’abolition des privilèges la nuit du 4 Aout 1789 n’ a pas

Ellipses, pour apprendre en vous amusant et vous tester. - Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 21ème édition. D – PRINCIPALES REVUES 1. Les revues officielles  Le journal officiel (JO), éditions lois et décrets Publication quotidienne de la législation (lois et décrets) et informations parlementaires.  Les bulletins des arrêts de la Cour de cassation : Bulletin civil et bulletin criminel, publication mensuelle. 2. Les principales revues privées :  Recueil Dalloz-Sirey (D.)

Joannes Chrysostomus Wolfgangus Theophilus Mozart1, ou Wolfgang Amadeus Mozart2 (né à Salzbourg, principauté du Saint-Empire romain germanique, le 27 janvier 17563, mort à Vienne le 5 décembre 17913), est un compositeur. Mort à trente-cinq ans, il laisse une œuvre importante (six cent vingt-six œuvres sont répertoriées dans le catalogue Köchel), qui embrasse tous les genres musicaux de son époque. Selon le témoignage de ses contemporains, il était, au piano comme au violon, un virtuose. On reconnaît

sanglante par les autorités britanniques, des milliers d’esclaves ont été massacrés. Ceci dit, la révolte d’esclaves ayant le plus marqué l’histoire, et la plus importante des Antilles est celle de Saint-Domingue. En effet, dans la nuit du 22 au 23 août 1791, il y a eu une cérémonie regroupant un nombre très important d’esclaves à Bois Caïman ; cette cérémonie a été le point de départ de la lutte contre l’esclavage. Les deux leaders de la révolte : Dutty BOUKMAN et Georges BIASSOU. V. La remise en cause

1750 la monarchie à conscience de ses faiblesses, difficultés financières. Conscience de contrôler les oppositions : oppositions parlementaires. oppositions jansénistes Année 1753 : en avril. Le parlement de Paris émet un texte appelé les grandes remontrances. Il rappelle au roi les principes qui justifie sa politiques. → agitation vives devant les parlements de Aix, Toulouse et Rouen. ● Tentative d'assassinat en 1757 de Damien contre