Décret Du 10 Aout 1792

passé depuis 1789. 1789 : Moment où la révolution se produit, premier changement du régime politique. 1789-1791 : Constituante 1791-1792 : Nouvelle Assemblée Nationale Législative = Période transitoire courte, avec des difficultés qui s’accumulent, l’opposition d’un certain nombre de nobles. Ils vont à l’étranger, émigrés par refus de la révolution. Printemps 1792, la France entre en guerre contre la quasi majorité des puissances d’Europe, Prusse, Angleterre, Russie, s’unissent contre la France

(jacques donzelot collection critique aux éditions de minuit.) (26 nov). Introduction générale : double influence romaine, et chrétienne. Section 1 : l’apport du droit romain a la construction du modèle occidental du mariage. Période romaine de 10 siècles, interprétations doctrinales romanistes. Mariage, époque classique. Juriste romain peu d’attention sur les mariages, car c’est un fait social. Auquel le droit intervient, pour qu’il produise des effets de droit. 1) La définition de la vie

1787 : mauvaises récoltes hausse du coût de la vie hausse des revendications Calonne, Lamoignon : tentatives de réformes : échec. Janvier 88 : « journée des tuiles » à Grenoble Juin 88 : assemblée de Vizille qui demande des réformes 8 août : Louis XVI annonce la convocation des Etats Généraux pour mai 89. Fin 88 : Lois XVI accepte le doublement de la représentation le Tiers Etat se voit accorder le droit de doubler leur nombre de députés pour les Etats Généraux mais toujours UNE

fixe Ce qui a été acquis par la couronne depuis plus de 10 ans, il est absolument inaliénable. Cependant il y’a deux exceptions : * Lorsque le roi voulait constituer des apanages, donner une portion du domaine aux enfants de France afin qu’ils soutiennent leur rang. * En cas de guerre le roi peut concéder, à titre de garantie, une terre contre un prêt d’argent * Le domaine casuel Ce qui a été acquis par le roi depuis moins de 10 ans, elle pouvait être librement disposée par le roi

a également ses faveurs. Il a son propre cabinet de physique à Meudon. Enfin, comme son grand-père, il se passionne aussi pour la botanique. (...)"10 ------------------------------------------------- La Cour de France ------------------------------------------------- Son règne voit la fin de l'Ancien Régime À la suite du décès de Louis XV, le 10 mai 1774, Louis Auguste devient roi de France. Il a 19 ans. Le 11 juin 1775 en la cathédrale de Reims, il est sacré selon la tradition11 remontant à Pépin

privilèges et leur statut de noble à leurs successeurs par le sang. L’ordre du clergé : il y a de grandes disparités de richesse entre le bas et le haut clergé. Mais le clergé dans son ensemble bénéficie d’une importante richesse foncière puisque 10% des territoires appartiennent au clergé. Le clergé est en nombre infime comparé au monde rural. Il existe à cet époque très peu de ville de plus de 50 000 habitants, la plupart des villes sont en fait de gros bourgs. Paris fait exception à la règle

pour l’abolition de la peine de mort défendu par Jean jaurès mais celui-ci est rejeté par 330 voix contre 201. * Avant l'abolition de la peine de mort en France, un décret du 20 mars 1792 (toujours en vigueur en 1981) avait défini la guillotine comme seul moyen d’exécution des condamnés à mort. Les seules exceptions à ce décret étaient les exécutions par fusillade dans des circonstances de guerre et pour punir les crimes contre la sûreté de l’Etat. * Depuis la Révolution, de nombreuses tentatives

siècle : deux sortes de règles de droit : - loi - autres textes Catherine II de Russie ; différence loi et autres règles : la loi perdure dans le temps. Diderot ; la loi créé le bonheur constant, décret = bonheur instantané. Rousseau ; la loi exprime la volonté générale, et le décret a vocation à permettre l’exécution de la loi. B) Une loi sacrée par ses caractères Loi reflet du droit naturel, vocation a durée et générale impersonnelle. Montesquieu : « La loi est aveugle. » Portalis :

Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont d’une part l’absolutisme et d’autre part, les lois fondamentales du Royaume

constituante ; - 12 juillet début des émeutes à Paris ; - 14 juillet, la prise de la bastille ; A cette période apparait un nouvel acteur dans la politique Française, le peuple de Paris. - Phénomène de la « grande peur », 4 aout 1789 c’est l’abolition des privilèges ; - 26 aout 1789, DDHC, faisant de la liberté et de l’égalité le fondement de la nation. Texte imparfait, inégalité H/F, pas de droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations. Naissance de la