Décret Du 10 Aout 1792

Depuis la révolution, il a connu plusieurs autres formes : De la Révolution à la guerre de 1914 En 1792, pour faire face à l'invasion étrangère, les chefs jacobins avaient proclamé la patrie en danger et lancé un appel aux volontaires. Ceux-ci, aux côtés des vétérans de l'ancienne armée royale remportèrent des victoires mais cela n'a pas suffi à ramener la paix. Par décret du 25 août 1793, la Convention procéda à une première forme de conscription par la levée en masse de 300.000 hommes qui

la règle la plus puissante. Certains auteurs pensent à un juste milieu entre confédération et Etat fédéral, Olivier Beaud parle de « fédération », il a repris le concept de Karl Friedrich. Section 2: La Constitution I] Définition et contenu 10 On peut dire que la Constitution n’est rien d’autre que le Contrat social de Rousseau : l’acte créateur de l’Etat. Seulement si on affirmait ceci, on ne comprendrait pas tous les concepts. Définition de Philipe Ardant : « La Constitution est l’acte

Régime et d’éviter un retour en arrière, domine. Par ailleurs, la radicalisation de la représentation parlementaire d’une part, l’utilisation du veto royal contre deux décrets de l’Assemblée relatifs aux émigrés d’un côté et aux prêtres réfractaires de l’autre aboutissent à la prise des pleins pouvoirs par l’Assemblée le 10 août 1792. Celle-ci suspend le roi, confie l’exécutif à un « Conseil » qui émane d’elle et convoque une convention. Sitôt élue, elle supprime la monarchie et établit la première

réservée à la noblesse. L'écartèlement était réservé pour les hautes trahisons et l'eau bouillantes pour les faux monnayeurs (фальшивомонетчики). Il y avait également la fusillade ou appelé encore le peloton d'exécution (отряды для расстрела). En 1792 : un décret défini la guillotine comme seul moyen d'exécution, à l'exception de la fusillade dans les circonstances de guerre. Depuis la révolution, il y a eu de nombreuses tentatives pour mettre fin à la peine de mort, elles ont toutes échoué car le peuple

sera la source de nombreux conflits entre le roi & le parlement ce qui précipitera la fin du régime avec la journée parisienne du 10 août 1792. § 2 : L’établissement d’une dictature conventionnelle (1792-1795) Après la journée du 10 aout 1792, un conseil exécutif provisoire composé de 6 membres va se former. L’abolition de la royauté est proclamée le 21 septembre 1792 & elle donnera naissance à la convention qui s’étendra jusqu’au 6 avril 1793 qui correspond à la date de création du comité de

Possibilité de les faire interner par la puissance publique si “l’autorité du père était bafouée, la paix familiale compromise ou que le père avait de graves sujets de mécontentement “. [pic] 18ème siècle * De 1789 à 1792 - Majorité abaissée à 21 ans. - Puissance paternelle violemment remise en cause. - Suppression des lettres de cachets permettant d’enfermer l’enfant récalcitrant. - Institution d’un Tribunal domestique de la famille

20-25% des terres, l’Église 10-15%, la bourgeoisie 20-30%. Classe propriétaire possédant la moitié du patrimoine foncier=5-8% pop totale. Paysans : au minimum 1/3 du sol, au max moins de ½. Propriété foncière paysanne plus importante qu'en GB. Ecarts très importants de la part de population paysanne selon les régions ( Béarn=90% ; autour de Chartres=40%). Ds régions à forte implantation ecclésiastique, situation défavorable à la paysannerie (cf Gâtine poitevine → 10 à 20% des terres slt). Marché

opération qui annoncerait le zèle éclairé de l'Assemblée nationale pour l'accroissement des lumières et le progrès et la fraternité des peuples, ne serait pas indigne d'être accueillie par elle. " Le 26 mars 1791, l'Assemblée (La Constituante) décrète : "Considérant que, pour parvenir à établir l'uniformité des poids et mesures, il est nécessaire de fixer une unité de mesure naturelle et invariable et que le seul moyen d'étendre cette uniformité aux nations étrangères et de les engager à convenir

du 4 aout 1789 abolit tous les privilèges : supprime la protection des auteurs et des éditeurs. * Loi de janvier 1791 : nouveau cadre juridique : tout citoyen peut construire un théâtre, et y faire représenter de pièces de tout genre. pièces des auteurs morts depuis 5 ans : appartiennent à tous. Auteurs vivants : Consentement obligatoire de l’auteur. * Loi qui abolit la censure. MAIS * La loi s’applique jusqu’en 1807 liberté restreinte par des décrets =

Une autre mesure tout aussi symbolique et très populaire est l’abolition de l’esclavage, le 27 avril 1848 dans le Décret de l’abolition de l’esclavage signé par tous les députés. L’esclavage était alors associé à la monarchie et aux privilèges. Son abolition marque donc une revanche contre ce régime inégalitaire. Le peuple ne possédant aucun intérêt dans l’esclavage, ce décret devient extrêmement populaire. Le régime revêt un caractère humaniste qui se confirme avec la suppression de la peine