Décret Du 10 Aout 1792

La réputation du peintre va alors paraitre étroitement liée à l’esprit de la Révolution. Sous la Monarchie constituante, David fréquente et admire Bailly, Condorcet, la Fayette ou Mirabeau. Avec l’appui de Marat et de Danton, il réussit en septembre 1792 à se faire élire parmi les députés de Paris à la Convention nationale. Membre dominant du Comité d’instruction public, il intervient souvent à la Convention, qui le charge de préparer toutes les grandes fêtes de 1793 à 1794. Chargé de l’organisation

)une grande majorité sont favorable à la constitution seul du Tiers Etat en assemble nationale ( cela signifie qu'il représente seul la nation et ont les pouvoirs de la nation française ). Il s'attribu le pouvoir public et fiscal ( premier acte, décrété que les impôts ne sont plus perçu ). Le 20 juin 1789, l'assemblée nationale constituant ( pouvoir de se doter d'une constitution ), donc les député du Tiers Etat font le serment de doter la France d'une constitution, c'est ce qu'on apelle le serment

institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction thermidorienne ? ‐ La conjuration des Egaux. ‐ Le coup d’Etat de brumaire : date et conséquences. ‐ Dates du Consulat

spécimen de son écriture et garantir les bonnes mœurs. - Depuis 1816, il faut un brevet de capacité pour enseigner, la loi Guizot le rend obligatoire. Naissance des écoles normales Le corps des instituteurs a été créé par la loi du 12 décembre 1792. Pour la formation d'une partie des instituteurs ont été crées des écoles normales primaires dont la création, d'abord éphémère en 1794, devient effective à partir de 1810 à Strasbourg puis obligatoire selon la loi Guizot. 1833, loi Guizot

Le gouv va essayer de l’interdire sans y arriver. 24 aout 1789 déclaration des droits de l’homme, un article qui dit qu’il consacre la libre pensée et la liberté d’imprimé (ça n’existait pas avant). Cette reconnaissance va entrainer la publication de nombreux papiers. « le père duchesne » « le tribain du peuple » baboeuf, et l’ami du peuple de marat. 1791 on compte la presse parisienne 160000 exemplaire ont 100 000 en province . 1792 , la liberté totale de la presse connait ses premiers soucis

sont issus des classes populaires, 18% sont issus des classes privilégiées, 28% de la haute bourgeoisie et 25% sont des fonctionnaires. Le calendrier républicain Messidor - la moissonneuse assoupie Une nouvelle ère avait commencé le 22 septembre 1792 lors de la proclamation de la République. Les années débutaient maintenant le 22 septembre et étaient divisées en 12 mois de 30 jours eux même subdivisés en trois décades. Le dixième jour de chaque décade consacré au repos remplaçait le dimanche.

antiparlementarisme= 6 février 1934 où les ligues d’extrême droit menacent directement le régime. B) Les tentatives de renforcement du pouvoir exécutif. Se manifeste par l’institutionnalisation de la présidence du conseil et le recours aux décrets lois. Le président du conseil est le chef du gouvernement (notre premier ministre). Il fut mis en place par la pratique politique, créant ainsi une coutume constitutionnelle. Le pouvoir exécutif ne verra pas ses problèmes régler par cette institutionnalisation

crises entre le roi et le corps législatif, ce qui précipitera la chute du régime avec ce qu'on appelle la journée parisienne du 10 août 1792. Ce régime n'a pas tenu une année. II/ L'établissement d'une dictature conventionnelle (1792-1795) Après la journée du 10 août, un conseil exécutif provisoire, composé de 6 membres, se forme. L'abolition de la royauté le 21 septembre 1792, donne naissance à la Convention qui s'étendra jusqu'au 6 avril 1793., date de création du comité de salut public. Cette période

les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. 1792 20 juin. " Journée révolutionnaire " : les Sans-Culottes envahissent les Tuileries, le roi doit coiffer le bonnet rouge. 10 août. Les Sans-Culottes parisiens forment une commune insurrectionnelle. Le peuple investit les Tuileries et renverse le trône. 11 août. Établissement du suffrage universel. 8-9 septembre. Émeute ouvrière à Tours. Début décembre. Élections à la Commune

de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. » Robert Badinter Doc : Le texte de loi de 1981 Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort  (Publiée au Journal officiel du 10 octobre 1981)   | Article premier La peine de mort est abolie.Article 2 La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l'adaptation des règles d'exécution des peines rendue nécessaire pour l'application de la présente loi.Article 3 Dans