Décret Du 10 Aout 1792

L’esclave administre librement ce pécule mais il n’est toujours pas une personne juridique donc c’est une fiction, c’est-à-dire qu’il agit pour son maître donc à sa mort le pécule revient au maître. Dans la famille romaine, un seul chef domine environ 10 000 personnes et même plus. Il n’y a qu’un seul propriétaire : le dominus. Les fils de famille peuvent ester en justice et avoir un pécule : le « pecule castrens », librement administré par les fils de famille (castrum : camp retranché). C’est souvent

composé sur ordre de l'empereur d'Orient Théodose II, 16 livres, resté en vigueur 1 siècle puis remplacé par les compilations de Justinien, codification entreprise le 13 février 528, il nomme une commission de 10 juristes dirigée par un professeur (Tribonien), dispose d'un délai de 10 ans pour codifier tout le droit romain, en 6 ans = 3 grand ouvrages : le code (529 puis 534, 12 livres), le digeste (30 décembre 533, extraits de la doctrine classique) et les institutes (533, manuel pour étudiants)

révolutionnaires vont rédiger un premier texte toujours en vigueur aujourd'hui en France : C’est la DDHC du 26 août 1789. Le 2ième texte est la première constitution Française écrite : Constitution du 3 sept 1791. Son contenu en ce qui concerne le régime politique s’organise autours de 3 thèmes : 1) Institution d’un suffrage restreint censitaire aux hommes : Sur une population de 20 million d’habitants, 10 million sont susceptibles d’être électeurs et 300 milles au suffrage censitaire. 2) Création

décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au centralisme avec la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au contrôle du Comité du salut

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc partie

définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin 1789 / 21 septembre 1792 (avènement de la République) Révolution : changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines d’un passé. Cette phase s’inscrit entre deux ruptures. La première est la chute de la monarchie absolu, elle résulte de

fabrique du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction. Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté

droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz pour Armand Colin, Collection U Droit, 14ème édition août 2012 - Mélina DOUCHY-OUDOT, Droit civil 1ère année (comprend l’introduction au droit, le droit des personnes et le droit de la famille), Dalloz, collection Hypercours, 6 ème édition 2011 - D. MAINGUY, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif Droit, 6ème édition, août 2013. - Philippe MALAURIE et Patrick MORVAN , Droit civil, Introduction générale, éditions Défrénois, 4ème

peine de mort en France en 1981 a marqué l'aboutissement d'un combat mené depuis près de deux siècles. Présentation Avant l'abolition de la peine de mort en France, un décret du 20 mars 1792 (toujours en vigueur en 1981) avait défini la guillotine comme seul moyen d’exécution des condamnés à mort. Les seules exceptions à ce décret étaient les exécutions par fusillade dans des circonstances de guerre et pour punir les crimes contre la sûreté de l’Etat Depuis la Révolution, de nombreuses tentatives

se joindre à l’Angleterre. Les hostilités commencent en 1798. Elles se terminent avec la Paix d’Amiens en 1802, mais entre temps, Bonaparte devenu Premier Consul, à la suite du coup d’état des 18 et 19 Brumaire An VIII (9 et 10 novembre1799), hérite d’une guerre engagée en 1792 par une France « désemparée devant ses contradictions », mais qui est aussi « la réplique d’une Europe apeurée et convaincue de sa légitimité ». Il hérite également de l’annexion de la Belgique devenue province française par