Décret Du 10 Aout 1792

assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté

définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin 1789 / 21 septembre 1792 (avènement de la République) Révolution : changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines d’un passé. Cette phase s’inscrit entre deux ruptures. La première est la chute de la monarchie absolu, elle résulte de la

pille des châteaux. 14 Juillet 89 prise de la Bastille. Prise symbolique. L’assemblée lance des décrets, mais n’a aucune expérience. Elle prend exemple sur la chambre des communes. La nuit du 4 août fut la nuit de la révolution sociale. Car c’est la nuit où est lancé le décret de l’abolition des privilèges. Tout le monde doit payer des impôts, la chasse n’est plus réservée a la noblesse .Ce décret changea la vie des français, car maintenant tous les membres de la nation sont égaux et libre. Rupture

Cambacérès disait de la loi qu’elle était un « dépôt sacré ». Quels sont les arguments de cette sacralisation de la loi ? • Sacralisation de la loi au regard de son domaine : la loi va retranscrire les préceptes du droit naturel par contre le décret va s’intéresser à la réalité changeante des choses, la loi ne s’intéresse pas aux intérêts particuliers, c’est pour cela que pour : → Rousseau la loi exprime la « Volonté générale » ou on parle encore de → « Raison générale » pour Condorcet et

refus au pouvoir royal en se montrant ouvert aux idées nouvelles. Oui, il faut réformer. Non, ce n'est pas à lui, Parlement de le faire, c'est aux États Généraux, véritables représentants des sujets du Roi. Le pouvoir royal ne peut plus reculer: le 8 août 1788; Louis XVI annonce que les E.G. seront convoqués pour le 1er mai 1789. Et la crise financière? Elle subsiste, mais elle est bien oubliée. L'État suspend ses paiements, mais cela passe au second plan. E plus important est que désormais la Nation

en Angleterre, au 17ème siècle qu’apparaissent les débuts des droits de l’homme, les anglais ont été précurseurs, mais le grand texte fondateur des droits individuels est la Déclaration des Droits de l’homme de 1789. La république, elle, débute en 1792 et le roi fut décapité en 1793. Il y a des points essentiels pour définir l’individu. l’homme ne peut vraiment être appelé homme que s’il est libre et indépendant de la volonté d’autrui, il y a un droit fondamental à la liberté. Sauf s’il choisit

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

climat révolutionnaire qui règne en Europe, il s’efforce de déclencher une révolution mondiale. Cependant, le mouvement échoue partout, laissant isolée la Russie bolchevique. I La révolution russe de février 1917 1. La Russie, une puissance fragile En août 1914, la Russie apparaît aux yeux du monde comme une puissance de premier plan : peuplée de 170 millions d’habitants, elle peut en principe aligner 8 millions de soldats (c’est le «rouleau compresseur» dont se félicitent les Français) ; cinquième puissance

la norme de référence= la norme fondatrice qui est devenue la constitution, de laquelle découle prescription, principes, obligations qui vont donner vie à des lois. Production législative, lois qui devront donner lieu à des mesures d'implications, décrets arrêtés, Norme règlementaire doit respecter norme législative. Mise en œuvre de l'Etat de droit. Approche académique Droit= territoire de connaissances, analyse et compréhension de ce système juridique Faire du droit, c'est faire

Suffrage indirect : C’est-à-dire une élection à deux degrés) et un roi devant approuvé les lois et disposant d’un droit de véto. b) La république : Avec les décrets des 21 et 22 Septembre 1792 abolissant la monarchie, jusqu’au coup d’état du 18 Brumaire an 8 (9novembre 1799). Cette république se déroule sur deux phases : a. La convention de 1792 à 1795 : Cette convention met en place un gouvernement d’assemblé, unique qui dispose de tous les pouvoir même si elle en confie l’exercice à des comités