Décret Du 10 Aout 1792

s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le peuple de s'exprimer, les EG n'ont plus été convoqués depuis longtemps. Louis XVI est à ce moment-là un monarque absolu. Il est loin de se douter que

1792 Il est difficile de situer un point de départ chronologique de l’Education populaire, disons pour simplifier, qu’elle date de Condorcet. En effet l’Education populaire est officialisée dès 1792 avec le rapport Condorcet qui évoquait “l’éducation pour tous les âges”. En avril 1792, Marie-Jean Caritat, marquis de Condorcet, fait naître devant la convention le concept prometteur de l’éducation permanente. Il affirme alors « que l’instruction ne doit pas abandonner les individus au moment où ils

Constitution de l'An III – Directoire – 5 fructidor An III, 22 août 1795 Constitution de l'An VIII – Consulat – 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799 Constitution de l'An X – Consulat à vie – 16 thermidor An X, 4 août 1802 Constitution de l'An XII – Empire – 28 floréal An XII, 18 mai 1804 Charte de 1814 – 1re Restauration – 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire – Cent-Jours – 23 avril 1815 Charte de 1830 – Restauration – 14 août 1830 Constitution de 1848 – IIe République – 4 novembre

révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis XVIII et les alliés en 1814 et la défaite de Sedan en 1870). Cette instabilité politique et constitutionnelle s'explique par un conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante.

l'imaginaire collectif. Il s'agit d'une avancée considérable; la censure disparaît et la presse va ainsi servir de relais entre le nouveau régime et le peuple. Mais, avec la proclamation de la fin de la monarchie, lors de la journée révolutionnaire du 10 août 1792, la presse royaliste est pourchassée et interdite. A la condamnation à mort du roi, les journaux font preuve d'une virulence dans leurs propos. Les contre-révolutionnaires sont assujettis au silence auquel cas ils risquent la mort, comme le stipule

national constituante. 14 juillet 1789, le peuple parisien se soulève contre le roi (raison : ministres patriotes) alors il rappelle les ministres. 4 août 1789 : abolition des privilèges= plus d’ordres. Les députés doivent réformer la société toute entière avec des réformes sur la justice, les administrations… Ils vont adopter une déclaration le 26 août 1789. Texte adopté le 3 septembre 1789. Proclamation de la monarchie constitutionnelle mais cette constitution ne plus qu’un peu plus d’un an.

traditionnelle qui avait maintenu l’édifice, le socle commence à se fissurer, exemple : dans la seconde moitié du 18ème siècle, augmentation des naissances d’enfants illégitimes alors qu’elles représentaient que 2% des naissances au 17ème siècle, maintenant 10%. Les relations entre enfants et parents à partir d’un certain âge plus de la moitié des enfants n’ont plus de relations avec leur parent. Un éloignement se produit avec les générations au sein de la famille. b) la croissance économique Cette croissance

décrivent la disposition de la société de l'époque. On a imposé une société inégalitaire en expliquant que cette inégalité était religieuse et que s'opposer à cette organisation revenait à critiquer dieu lui même, cette disposition a été maintenu pendant 10 siècles. A l'intérieur de chacun de ces groupes les acteurs ne s'entendaient pas forcément entre eux, il y avait des rivalités et des conflits. Des institutions sont venues structurer ce schéma médiéval... B. Les privilèges, expression juridique

manière pyramidale : qu’il y ait y un pouvoir et un seul. On va donc renoncer aux assemblées provinciales créées en 1787 et on va supprimer l’organisation des villes et des villages par le décret révolutionnaire du 14 décembre 1789 (décret de la Convention). On procède à un redécoupage rationnel, géométrique. Le décret du 22 décembre 1789 crée des circonscriptions nouvelles appelées à s’appliquer uniformément. La difficulté est de définir le contour de ces circonscriptions nouvelles. En 1789, on prend

le suffrage capacitaire. (Dans les Etats du Sud des USA, pendant longtemps, il était prévu que les noirs ne pouvaient voter que si ils savaient lire et commenter la Constitution. C’est une loi fédérale qui a mis fin à ce système, c’est une loi du 6 août 1965) Le suffrage restreint peut être le suffrage censitaire car il faut payer un certain montant d’impôt pour pouvoir disposer du droit de vote. Dans la souveraineté nationale, le suffrage peut être restreint ou universel alors que dans la souveraineté