Décret Du 10 Octobre 1793

Révolution française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds tous les domaines. On procède à des élections d’où l’Assemblée législative qui va vivre sous le régime de la Constitution de 1791. Assemblée Législative : Octobre 1791 à Septembre 1792. Monarchie constitutionnelle, le roi est le chef de l’exécutif et le pouvoir législatif est détenu par une

manufactures pour les paysans les plus pauvres qui y recherchent un appoint. Enfin, l'année 1788 est marquée par un mauvais été, avec une récolte médiocre, que suivit un « grand hyver » ; le prix du blé monte alors de 50 à 100 % selon les régions entre octobre 1788 et mars 1789. Or, c'est à ce moment-là que sont rédigés les cahiers de doléances. 1.3. La crise économique Le pouvoir d'achat des paysans s'est érodé durant le demi-siècle qui précède la prise de la Bastille. Les paysans consacrent un peu

dans l'article 4 et cette définition est : "la liberté consiste de pouvoir faire tout ce qui ne nui pas a autrui". Certaines libertés qui avait a l'époque une grande importance car elles avaient une grande importance dans le style de vie. L'article 10 selon lequel nulle ne doit être inquiéter pour ses opinions même religieuses. Il y a liberté d'opinion et liberté de religion. Il y a l'article 11 ou la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme

qualité de l’homme et du citoyen. Ce qui relève des droits et du citoyen, entre ce qui relève de la liberté sociale qd la loi est passée. Enormément de libertés sont définies par rapport à la loi. Cette liberté vous sera absolue et totale ex. Art. 10, les bornes définies par la loi. La loi est là pour réguler les droits de l’homme. En France, on va oublier complètement la notion de droit naturel pour le droit à l’Etat dans la société. La loi prime, il y a un culte de la loi, c’est le principe

est bien celui d’une monarchie constitutionnelle et même si la personne royale est considérée comme intouchable elle perte de l’importance face à la monarchie précédente. Le roi joue un rôle dans la communication internationale, il promulgue les décrets en loi, il nomme ses ministres qui sont considérés comme « les commis du pouvoir exécutif » mais ils ne forment pas un cabinet ministériel, ils ne sont pas responsables collectivement devant l’assemblée, on peut donc émettre des doutes sur la réalité

populaire. Cette constituante doit élaborer la Constitution mais avant tout proclamer des droits en faveur des citoyens, elle va donc réfléchir à l'élaboration d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. A partir du 10 août la DDHC commence à être élaborée ( entre le 10 aout et le 26 aout ), on fait article par article. Dans cette DDHC on trouve plusieurs droits, la liberté sous toutes ses formes ( tout ce qui ne nuit pas au autrui ) puis la liberté de penser, d'opinion, la sureté ( règles

régime ont été détruites à Paris à lʼexception de la statut de Louis XIV aujourdʼhui dans la cour du musée Carnavalet (à lʼépoque dans la cour de lʼhôtel de ville). La plupart des statuts sont brisées et fondus pour être reconstruite au XIXe siècle. 10 août 1792 : destruction idéologique des représentations puis destruction des tombeaux et des corps des rois. Destruction de la Bastille. - financier et économique. 1792 : la révolution française entre en guerre contre tout le monde. La nécessité de matières

décembre Exécution de Cartouche. 1722 22 août Le cardinal Dubois devient Premier Ministre. 25 octobre Sacre de Louis XV. 1723 15 février Louis XV est déclaré majeur, fin de la régence. 2 décembre Nomination du duc de Bourbon Premier Ministre. 2 décembre Mort de Philippe d'Orléans. 1724 14 mai Déclaration contre les Protestants. 24 septembre Création de la bourse de Paris. 29 octobre Renvoi de l'infante d'Espagne. 1725 30 avril Traité de Vienne scellant l'alliance entre l'Espagne

1795/5/10 le 1er prairial Après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les sans-culottes qui n’avaient pourtant guère réagi pour le soutenir, sentirent très vite que la réaction thermidorienne allait à l’encontre de leurs intérêts. La liberté des prix retrouvée après la suppression de la loi du maximum général (4 nivôse an III, 24 décembre 1794) entraîna une flambée qui, ajoutée à de mauvaises récoltes et à un hiver très rigoureux, provoqua un sursaut des classes populaires

organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991, pour essayer de faire taire les nationalistes Corse, le Gouvernement voulait