Décret Du 10 Octobre 1793

constitution de l’an 1. Section 1 : les bases juridiques du nouveau régime C’est tout d’abord les bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles). Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle. La commission spéciale chargée

par enrôlement volontaire. 28 Janvier 1790: régiments étrangers licenciés. 13 Juin 1791: création d'un décret permettant de recruter des volontaires (pour participer à des conflits extérieurs) dans la Garde Nationale. 29 Septembre 1791/ 14 Octobre 1791: création d'un décret rendant obligatoire aux électeurs de 18 à 60 ans, d'appartenir à la Garde Nationale. 23 Août 1793: Décret de la Convention sur la « levée en masse »: tous français de 18 à 25 ans étant célibataire ou veuf et sans enfants

Certains pensent aux précédents Le roi est accablé par un deuil, le 4 Juin, il perd son fils le dauphin, qui meurt d’une tuberculose osseuse. La succession est assurée, certains historiens disent que Louis 16 est tombé dans un état de dépression. Le 10 Juin, les députés du tiers, envoient des émissaires auprès de la noblesse et du clergé, pour leur demander de se réunir à eux pour former une assemblée nationale, où chaque député aurait sa voix, et dans les jours qui suivent, le clergé et la noblesse

une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels

 la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les   actes   de   droit   public,   par   exemple   les   lois   votées par le Parlement, les décrets pris par le Président de la République ou le Premier ministre, les arrêtés pris par les préfets ou les maires. On dit que ce sont des actes de puissance publique pour   signifier   que   ces   actes,   qui   correspondent  

de l’Etat sont vides. La France avait décidé de financer la guerre d’indépendance américaine (raison d’orgueil, ils sont contre les Anglais surtout) alors que la France n’avait aucun intérêt à participer à cette guerre. Ce financement correspondait à 10 ans du budget de la France. Le plus grand coupable est NECKER(Naicreu). Ce banquier a financé la guerre sur des emprunts et le remboursement des emprunts à plonger l’Etat dans la crise. En plus, il y avait eu des mauvaises récoltes de blé, pas les moyens

d’entrée à l’École militaire de Paris, afin de parfaire sa formation. Il y entre comme cadet gentilhomme le 22 octobre. Étudiant le Traité de mathématiques jour et nuit, il conclut sa formation en 10 mois au lieu des 4 années. Il est alors affecté comme lieutenant en second à Valence en 1787. Par la suite il deviendra 1er consul de France par un coup d’état puis Empereur des Français. Après 10 ans de règne il abdiquera face à la coalition des forces européennes pour être exilé à l’île d’Elbe par les

s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va consolider les acquis de la Révolution. Ces 10 ans, 1789-1799, sont appelés en droit, la période intermédiaire, une parenthèse, une période de gestation

Décret du 14 décembre 1789 Introduction Contexte L'année 1789 fut l'année essentielle de la Révolution, la plupart des changements pour destitué le pouvoir du roi ont eu lieu cette année là. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante.De manière générale, une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d'une assemblée de représentants Le premier régime de la Révolution Française est ét ●Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s'est dé

Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République