Décret Du 10 Octobre 1793

la norme de référence= la norme fondatrice qui est devenue la constitution, de laquelle découle prescription, principes, obligations qui vont donner vie à des lois. Production législative, lois qui devront donner lieu à des mesures d'implications, décrets arrêtés, Norme règlementaire doit respecter norme législative. Mise en œuvre de l'Etat de droit. Approche académique Droit= territoire de connaissances, analyse et compréhension de ce système juridique Faire du droit, c'est faire

contient la très grande majorité de la population, soit environ 98,5% des Français ! C’est le seul ordre qui paie des impôts, notamment la taille qui est un impôt sur la terre. Il est composé de : -90% de ruraux, en majorité des paysans -10% d’urbains, bourgeois ou autre. B) Un contexte favorable 1. Une opinion publique en train de naître Le peuple est le Tiers-Etat non bourgeois. Un lieu de sociabilité et d’échange du peuple est le cabaret. Il y a un cycle économique

-la séparation des pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. On décide en 1789 que la constitution doit être écrite. MANQUE UNE PARTIE DU COURS MATINEE Section I: 1792-1795: le régime d’Assemblée: I Contexte politique: On débute le 10 Août 1792 avec une émeute à Paris pour suspendre tous les pouvoirs. Le roi est fait prisonnier. Révolte qui va avoir des conséquences considérables, la constitution doit être revue. Une nouvelle Assemblée va mettre au point une nouvelle constitution

l’épisode de la grande peur (rumeur selon laquelle les seigneurs souhaiteraient s’en prendre aux paysans) et il s’empare des registres seigneuriaux et tuer des seigneurs. La nuit du 4 au 5 Aout 1789, l’abolition des privilèges. 26 Aout : DDHC 5/6 Octobre 1789 : marche du peuple parisien à Versailles et ramène le roi à Paris (bastion de la révolution). 1790 : formation des fédérations des gardes nationales (milices militaire avec le principe de la fraternité). Jusqu’à la grande fête de la fédération

souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation" article 1er de la Constitution du 3 septembre 1791 ; de même, la Constitution de 1793 s'appuyant sur une souveraineté populaire, même si l'acte constitutionnel de l'an I n'entrera en vigueur que quelques jours (du 4 août au 10 août 1793). La Constitution de la Vème république transfère ainsi au peuple une souveraineté pleine dans son article 3 "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par

Démographie en Europe : espérance de vie de 25 ans, forte mortalité enfantile (1/4 des enfants meurent avant 1 an, ½ des survivants avant 15 ans), forte mortalité en couches. Le bilan est sévère : 1 enfant sur 2 a perdu au moins 1 de ses parents avant 10 ans. Pour compenser cette mortalité, la fécondité est élevée et les mariages précoces (avant 20 ans) : on se marie tôt et on a beaucoup d’enfant pour avoir des chances que certains survivent. En 1750, la structure démographique de la France va changer

c'est grâce au tiers qui gagne bataille du 14 juillet Origine du mise en mouvement du peuple : le peuple avait faim,peur au de la de celle des aristocrate ,source du dynamisme du révolutionnaire ,il y a une véritable hypothèque , qui s'aggrave le 5 octobre 1789 car la foule envahit l'hôtel de ville . Les femmes du peuple veulent le retour du roi à paris. Le peuple de paris est mécontent,mais est toujours royaliste,cette nation va gagner un territoire considérable,cette assemblée a pour mission de combattre

Danton, la terreur et la vertu Homme politique et Révolutionnaire (Francais) Né le 26 octobre 1759 Décédé le 05 avril 1794 (à l'âge de 34 ans) Fils de Jacques Danton (1722-1762) et de Marie-Madeleine Camus (1730-....). Son père meurt alors qu'il n'a que deux ans, laissant sa mère veuve et ses cinq frères orphelins de père. Mis en pension chez une nourrice, un accident avec un taureau lui déforme le nez et les lèvres. Il commence par étudier au petit séminaire de Troyes, puis chez les

L’Assemblée Nationale constituante a une fonction législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre les ministres et le roi. Le roi exerce une partie du pouvoir législatif avec le droit de veto. Les ministres sont responsables pénalement. Les décrets vont ensuite viser le pouvoir judiciaire. La loi des 16-24 août 1789 consacre la conception défendue par Montesquieu de la fonction judiciaire. Les révolutionnaires ont entendu limiter les pouvoirs que s’étaient octroyés les juges de l’Ancien Régime

lever ce veto. 1er octobre → adoption de décrets, organisation d'une stricte séparation des pvrs. Décembre 1789 → création du Département. La F est découpée en petites cases. À la tête de chaque département, il y a un représentant du pouvoir 1790 → Rupture. Soulèvements. Fête de la Fédération le 14 juillet sur le Champ de Mars. 1791 → aucun membre de l'Ass ne peut participer au Gvt. Début octobre → Ass se déclare inséparable au Roi. Le titre du Roi est modifié le 8 octobre il devient le Roi