Décret Du 10 Octobre 1793

la nation. Le renversement de la royauté En octobre 1791, l’Assemblée législative remplace l’Assemblée constituante et doit faire face à la menace de guerre car les souverains étrangers veulent intervenir pour soutenir Louis XVI. En avril 1792, l’Assemblée déclare la guerre aux rois de Bohème et de Hongrie, auquel s’allie le roi de Prusse. Les troupes françaises reculent rapidement. Le Nord et l’Est de la France sont envahis. Le 10 août 1792, une insurrection populaire, menée par les

que doublés si on tient compte des variations saisonnières (le début de la période qui suit la récolte ne voit pas encore de prix très élevé, en revanche quand les stocks sont presque épuisés on assiste à des différences de prix considérables entre octobre et avril) Le peuple de Paris est le plus durement touché. . Les achats des produits manufacturés augmentent eux aussi => crise industrielle naissante. On remarque alors des mouvements de populations urbaines (ville de Troyes). Les ouvriers vignerons

physique. Pour faire la guerre ou rendre la justice, une reine ou une duchesse doit s'appuyer sur les hommes et un conseil masculin ». Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge, selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498 Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées. Elles le furent pour tous les Etats généraux suivants (par exemple ceux de 1484 convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis

naissance de la protection La pierre de touche est le décret du 19 juillet 1793 dont l’article premier énonce : « les auteurs d’écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d’en céder la propriété en tout ou partie ». Plus loin, le décret dispose que « Les héritiers de l’auteur d’un ouvrage

sont infra constitutionnelles. La jurisprudence ne crée pas de normes, ne fait qu’appliquer celles déjà existantes. Ou même si les principes ne sont pas énoncés, il sont implicitement prévus par la constitution. Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » -approche critique, vision constructive

un système juridique mais c’est parce qu’il y a un système juridique qu’il y a les norme. Hans Kelsen= hiérarchie des norme ou pyramide des normes . Hierarchie des normes : Constitution traité internationaux / droit de l’union européenne loi decret acte réglementaire La règle selon laquelle les lois sont voté par le parlement c’est une norme juridique que l’on retrouve dans la constitution c’est une norme constitutionnel, le pouvoir constitutiant produit la norme constitutionnel ex: un personne

)une grande majorité sont favorable à la constitution seul du Tiers Etat en assemble nationale ( cela signifie qu'il représente seul la nation et ont les pouvoirs de la nation française ). Il s'attribu le pouvoir public et fiscal ( premier acte, décrété que les impôts ne sont plus perçu ). Le 20 juin 1789, l'assemblée nationale constituant ( pouvoir de se doter d'une constitution ), donc les député du Tiers Etat font le serment de doter la France d'une constitution, c'est ce qu'on apelle le serment

l'invasion étrangère, les chefs jacobins avaient proclamé la patrie en danger et lancé un appel aux volontaires. Ceux-ci, aux côtés des vétérans de l'ancienne armée royale remportèrent des victoires mais cela n'a pas suffi à ramener la paix. Par décret du 25 août 1793, la Convention procéda à une première forme de conscription par la levée en masse de 300.000 hommes qui fut vivement contesté par le peuple. Plus tard, les anciens conventionnels décident de lancer des guerres de conquêtes pour sortir la France

Pourquoi la guerre ? Lorsque la Convention se sépare en octobre 1795, la France n’a plus en face d’elle qu’une Angleterre qui traverse une crise financière et morale et une Autriche non résignée malgré ses échecs. Les nouveaux départements belges et rhénans sont inscrits dans la constitution de l’An III. Une telle décision oblige la France à défendre à l’avenir ses frontières naturelles. La première coalition commencée en 1793 prendra fin avec la paix de Campo-Formio après que Bonaparte

est représentée par des représentants élus, ils siègent à une assemblée nationale qui a pour fonction de faire la loi. Elle porte le nom d’Assemblée Législative, cette deuxième assemblée n’effectuera qu’un mandat d’une petite année seulement (1er octobre 1789 - 20 septembre 1792). La période de la Législative se caractérise par des difficultés accrues. Les révolutionnaires doivent faire face à des difficultés extérieures, c’est la guerre, conduite contre les principales puissances d’Europe. Elle