Décret Du 10 Octobre 1793

L’assemblé règle dans les moindres détaille par ces décret toute l’organisation de l’état.Et elle dispose d’un quasi pouvoir réglementaire qui s’ajoute au pouvoir législatif. Pour qu’un texte soit exécutoire, une procédure assez lourde est organisée, il faut 3 lectures successives à 8 jours au moins d’intervalle et les délibérations doivent se dérouler devant au moins 200 députés. Le texte, qui a été voté, est appelé le « décret » il devient applicable et est qualifiable

chute s’avance à grands pas. » (1793) _ Maximilien de Robespierre Maximilien de Robespierre est né à Arras en 1758. Il y exerce la profession d’avocat. Elu pour les Etats Généraux de 1789, il devient ensuite membre de l’Assemblée Constituante et chef du club des Jacobins. Il fait partie de la branche « Montagnarde » ce qui fait de lui l’un des révolutionnaires les plus radical. Ses discours violents permettent d’alimenter l’insurrection populaire et les massacres du 10 août 1792, qui signent la chute

qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

Chapelier qui interdit les regroupements entre ouvriers et entre patrons, ce qu’on peut désormais nommer les acquis révolutionnaires, les libertés désormais fondamentales et inaliénables, beaucoup pensent qu’il faut mettre fin à la Révolution. Le premier Octobre 1791, la mise en place de la monarchie constitutionnelle sonne le glas de l’effervescence révolutionnaire pour Mounier, Barnave, tous les « monarchiens », tous ceux qui ont participé à la « Révolution des notables » et à la journée des Tuiles, durant

libérale. Une égalité devant la loi. La règle du jeu (la loi) est la même pour tous. Vous réussissez tant mieux, vous échouez tant pis. L’Etat n’a pas à prendre en charge ceux qui échouent. En 1793, l’Etat prendra quand même en compte ceux qui échouent. SECTION 2NDE : la constitution de 1793 Paragraphe 1er : les principes constitutionnels A. la souveraineté nationale En élaborant la constitution, il faut répondre à la question : qui détient le pouvoir politique en dernier ressort 

phrase : « Allez dire à votre maître monsieur, que la Nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne », à la suite de laquelle Mirabeau rajoute: « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne partirons que par la puissance des baïonnettes.» 10. Face à la résistance du tiers état, soutenu par le bas clergé et une cinquantaine de nobles, le roi invite, le 27 juin les trois ordres à débattre ensemble. L’Assemblée reprend alors immédiatement sa marche en avant. Le 9 juillet, elle se proclame

la société qui est responsable des inégalités, de mes échecs. Je serais bien si les autres faisaient ce que je veux… n  C'est nier la responsabilité individuelle, c'est infantiliser l'homme, qui doit tout à la société. Ce sera l'État providence de 1793. n  Logique de la dictature: Rousseau introduit la logique de la dictature: Si la volonté générale est infaillible, la majorité a toujours raison. Si je vote contre, je me trompe. Si je me trompe, c'est que je n'ai pas compris. Donc, je dois être

workhouses. De Louis XIV à la Révolution [modifier] Sous Louis XIV, les magistrats laïcs du Parlement de Paris reprennent en main toute l'assistance aux pauvres, sous l'influence des dévots de la Compagnie du Saint-Sacrement, puis des jansénistes[10]. L'Hôpital général, créé en 1656, sert de modèle pour les villes de province. Des manufactures sont créées dans les hôpitaux, à des fins de redressement par le travail. Néanmoins, ce système n'atteint qu'une faible partie de la population (à Paris

Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans attaquent les châteaux. Le 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Du 5 au 11 août 1789 : des décrets permettent de racheter des privilèges (châteaux, mais pas les impôts). En octobre, le peuple enflamme les Tuileries, le Roi signe les décrets précédents. b)Les phases de la Révolution. 1789-1791 : La constituante travaille. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 devient le préambule