Décret Du 10 Octobre 1793

irresponsables. Le roi représente héréditairement la nation. Il est le chef suprême de l’exécutif. L’initiative des lois vient du Corps législative et non du roi. L’Assemblée vote des décrets et le roi les accepte en les signant. Lorsqu’il refuse il oppose son droit de véto. Il ne peut refuser que 2 fois le décret. 1792 : coup d’état du peuple de Paris. Le roi est mis dans la prison du Temple. Création de la République. Nouvelle Assemblée constituante= Convention national. Suffrage universel

impératif . On y trouve aucun élément de démocratie directe ou semi directe dans cette démocratie , élements qu'on retrouve logiquement dans une souveraineté populaire . La constitution du 24 juin 1793 proclame la souveraineté populaire . Art 25 de déclaration des droits de l'homme de 1793 et l'article 7 de cette constitution , on voit que c'est la souveraineté populaire qui est proclamée puisque «  la souveraineté réside dans le peuple » , «  le peuple souverain est l'universalité des citoyens

Cours de droit constitutionnel sur la troisième République. La IV République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain

Chronologie 10 - L’Etat et l’école en France au 19ème siècle La volonté d’organiser l’instruction, au niveau étatique, provient des grands idéaux de la Révolution Française de 1789. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen rappelle la nécessité d’éduquer les enfants, citoyens en devenir. C’est l’Etat qui est désormais en charge d’instruire la jeunesse. L’Eglise perd ainsi de sa puissance, elle qui avait jusqu’alors le monopole de l’éducation. Des lois concernant le travail des enfants

Montpellier, ainsi le Cardinal Conrad d'Urach légat apostolique du pape Honorius III, concède à l'« Universitas medicorum » ses premiers statuts. Un cadre institutionnel s'est développé autour de l'enseignement médical, en moins d'un siècle. Le 26 octobre 1289, le pape Nicolas IV adresse, depuis Rome, la constitution apostolique « Quia Sapientia », à tous les docteurs et étudiants de la ville de Montpellier, créant ainsi officiellement l'université de Montpellier regroupant le Droit, la Médecine, les

d’autres. Cette fonction leur permet d’échapper au service militaire et faire échapper à l’impôt (nature : charges inférieures et impôts : charges exceptionnelles). En plus, il perçoit la Dîme (impôt prélevé par le clergé), qui va correspondre à 1/10 des revenus de la paroisse. Mais sont tout de même soumis à des obligations : le non respect peut entrainer la déchéance (exclusion du clergé) ( quelques interdictions : de faire du commerce, de prononcer la peine de mort : le droit pénal de l’église

société comme un corps dont le monarque est la tête. Elle se donne comme volonté, non pas arbitraire mais réglée. Il ne doit y avoir dans le corps social qu'un seul centre de décision. Présenté généralement comme fondé sur une origine divine ou un décret divin, son absolu exprime non pas l'efficacité de ses moyens d'action ou la réalité d'un pouvoir illimité, mais une référence à l'absolu divin. La monarchie absolue tend bien entendu à s'exprimer dans les faits comme telle ; elle développe généralement

exceptionnelles que le pouvoir du Roi devient une puissance absolue. Le Roi peut alors s’autoriser à modifier le droit existant. Reste la pratique à partir du règne de Philippe le Ben (1285-1314) qui légifère beaucoup en son consul, la composition de 10 conseils se modifient profondément, l’élément féodal est relégué à l’arrière-plan tandis que … mais il ne faut pas en déduire que c’est la théorie des légistes qui sont appliquées dans son exercice effective, la législation royale est caractérisé par

déclarés rachetables lors de la rédaction des décrets, entre le 5 et le 11 août, cette date marque la fin de l'Ancien Régime et le début d'une nouvelle société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen votée le 26 août 1789 en est l'acte de baptême. Ce texte reconnaît l'égalité des citoyens devant la loi, consacre la souveraineté nationale et légitime le droit à la résistance à l'oppression. Avec le retour forcé du roi à Paris, les 5 et 6 octobre 1789, la Révolution semble avoir atteint ses

titres introduits sur le marché sont destinés à racheter d'autres titres. Les entreprises n'augmentent plus leur capital pour se développer mais pour acquérir d'autres titres tandis que les taux d’intérêt ne cessent de progresser6... Et le jeudi 24 octobre 1929, ce qui devait arriver arriva : les cours s'effondrent (-12,8%). A la clôture de ce black Thursday, 13 millions de titres ont été échangés. Ce volume record sera battu le mardi 29 avec 16 millions de titres négociés. Au 1er janvier 1930, les