Décret Du 10 Octobre 1793

traditionnelle qui avait maintenu l’édifice, le socle commence à se fissurer, exemple : dans la seconde moitié du 18ème siècle, augmentation des naissances d’enfants illégitimes alors qu’elles représentaient que 2% des naissances au 17ème siècle, maintenant 10%. Les relations entre enfants et parents à partir d’un certain âge plus de la moitié des enfants n’ont plus de relations avec leur parent. Un éloignement se produit avec les générations au sein de la famille. b) la croissance économique Cette croissance

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre la convocation des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime, donc du Royaume de France, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et temporairement à la royauté, mit fin

la restauration monarchique 1830 – 1848 : Régime de la monarchie de Juillet Section 1 : L’avènement du régime parlementaire en France Deux périodes sont à distinguer : de 1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce du régime démocratique Le point de départ est le 20 juin 1789, c’est la date du serment du jeu de paume. On déclare les parlementaires à être appelés à fixer la constitution du royaume et d’opérer la régénération de l’ordre public. Cet

Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

d'une conception de la société très imprégnée par une religion qu'il cherche à justifier. Le clergé tente d'imposer cette vision trinitaire à la société. Comment se fait-il qu'un tel schéma, une telle division sociale ait pu perdurer aussi longtemps (10 siècles). On peut expliquer par un pouvoir fort, mais la tyrannie est insuffisante. Pendant très longtemps cette société a été comprise comme procédant selon une volonté divine, avec une organisation parfaitement harmonieuse et complémentaire. Les

2ème octobre, La Vème République : Anti-IVème république. 1ère partie : Histoire constitutionnelle française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes

l'élaboration et la modification obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire (ass constituante, majorité qualifiée…). La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. → Constitution Ve République (4 octobre 1958) DROIT CONSTITUTIONNEL : Ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État (M. Prélot). → OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Résulte de la définition même du

juridiquement à la limite du suffrage censitaire. A l’issue de l’insurrection du 10 août 1792, qui renverse la royauté, un décret supprimant la distinction citoyen actif – passif est adopté le lendemain. Il y'a eu plusieurs critiques à propos de ce suffrage notamment par Robespierre en 1790 dénonçant que les hommes sont égaux et possèdent des droits. Il critique les différences qu'établissent entre eux les décrets qui rendent un citoyen actif ou passif suivant les divers degrés de fortune De plus

qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. L’Assemblée