Décret Du 10 Octobre 1793

CADES Principes généraux du Droit constitutionnel version 1.0 GILLES TOULEMONDE Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Octobre 2009 Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat...............................................................................

déroule en deux actes : Le 20 juin 1792, le peuple envahit les tuileries avec le slogan « A bas monsieur Véto ». Ensuite, la nuit du 9 au 10 août 1792, le Roi est suspendu. Tous les français sont appelés à voter pour désigner une convention nationale. Cette convention abolit la royauté et proclame la république. Paragraphe II : La 1ère république, 24 juin 1793 Les travaux préparatoires vont durer plus d’un an car les girondins et les montagnards s’opposent. C’est une Constitution absolument démocratique

conditions réunies pour convocation des états généraux car crise financière grave qui exige réforme fiscale et peuple veut doléance enfin roi disposé à écouter et en tenir compte. Titre 1 : le cycle révolutionnaire 1778-1789 Ce seront 10 années politiquement très denses, et 10 années ou les français ont anéanti le cadre séculaire politique et social. On crée de toute pièce une société révolution sociale car nouveau modèle de société, égalitaire, libérale revolution politique, abandon absolu de la monarchie

contiennent les textes féodaux. En septembre-octobre 1789, on assiste a la crise sociale et économique : une situation de tensions extrêmes. Le roi en a assez de sa position de subalterne : il convoque de nouveau des troupes à Versailles fin septembre. Un incident va mettre le feu aux poudres et déclencher des émeutes. En effet, suite à un banquet à Versailles de la reine et la profanation de la cocarde tricolore, symbole de la nation française, et, le 5 octobre, une foule nombreuse, encadrée par les gardes

nombreuse, les infirmes. L'assistance : un devoir de santé Le Comité de Santé présidé par La Rochefoucault-Liancourt estime que l'assistance "est un devoir de la Société, il faut développer l'emploi pour diminuer l'indigence". Des projets de décrets sont présentés à la Constituante en Août 1790 (définition des secours, création de caisses d'épargne,...). Ils sont adoptés mais aucun crédit n'est versé pour leur mise en œuvre. La Constitution française de 1791 place "au rang le plus sacré de la

Révolution Française, 1789-1793. Les décrets du 30 Novembre 1789  Au cour de la séance du 30 Novembre, le secrétaire Volney fait lecture d’une lettre de la municipalité de Bastia concernant l’inquiétude des Corse sur leur sort dont ils ne savent s’ils seront rendus à Gêne, maintenus sous gouvernement militaire ou intégré définitivement à la France. Le député Corse Salicetti fait demande à l’Assemblée que soit rendu un décret intégrant la Corse à la France. Ainsi il est décrété : « L’île de Corse

veulent regroupé en un seul ouvrage et rendre compte des progrès de l'époque dans tout les domaine( agricoles, médecines, techniques...) Cet ouvrage est dirigé par ces deux auteurs, et ils font appelle à beaucoup de grands nom du XVIII, il y aura plus de 10 collaborateur. Tous les auteurs célèbres des Lumières. Dans cette encyclopédie on y trouve aussi les grandes idées de l'époque, c'est un condensé des idées des Lumière. La encore pour faire passé leur thèse les auteurs utilisent des subterfuges pour

l’administration * Les constituants estiment important de changer l’administration. * Volonté de rompre avec l’ancien régime * Briser le cadre géographique de l’administration ancienne et casser enchevêtrement des anciennes circonscriptions. * Décret du 22 Décembre 1789 pose règles nouvelles division territoriale (départements d’importance sensiblement égale) B. Les spécificités de la nouvelle administration * Circonscriptions administratives, judiciaires, financières, militaires et ecclésiastiques

06/10/2014 La construction socio-historique du métier d’éducateur Programme I. Une histoire du travail social II. La professionnalisation des métiers du travail social et leur champs d’actions 1 06/10/2014 • Une histoire du travail social – Grande histoire politique et économique – Histoire des idées – Histoire des pratiques de soutien – Histoire des institutions – Histoire des politiques sociales • La professionnalisation des métiers du travail social et leur champs

1789 Mars-mai. Troubles agraires en Provence, Picardie, Quercy. Nuit du 4 août. Abolition des privilèges et des droits seigneuriaux. 2 novembre. Décret de l'Assemblée nationale déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation". Ces Biens nationaux seront vendus aux enchères dans les années suivantes. 1790 Jacqueries en Quercy, Périgord, Bretagne. 1791 2 mars. Loi d’Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et