Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer un bilan de l’action de la monarchie finissante et comprendre les causes de la crise de l’Ancien régime puis comprendre les causes de la Révolution

un système juridique mais c’est parce qu’il y a un système juridique qu’il y a les norme. Hans Kelsen= hiérarchie des norme ou pyramide des normes . Hierarchie des normes : Constitution traité internationaux / droit de l’union européenne loi decret acte réglementaire La règle selon laquelle les lois sont voté par le parlement c’est une norme juridique que l’on retrouve dans la constitution c’est une norme constitutionnel, le pouvoir constitutiant produit la norme constitutionnel ex: un personne

(17 juin 1789-Sept 1791). Régime de la législative organisé par première constitution écrite (3 et 14 sept 1791 jusqu’en aout 1792). 10 août 1792: roi suspendu après sa fuite à Varennes. 13 sept 1792: royauté abolie. - 2 régimes sous la Rep (1792-1804): Régime de la convention (provisoire) jusqu’en aout 1795. Puis régime directoire qui est organisé par constitution du 22 aout 1784. I. La constituante Demander à Maxence le plus beau Commence le 5 juillet 1788 par la convention des Etats

contribuer a la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables a la liberté du divorce, de l'union, de l'égalité entre les enfants légitimes ou naturels, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l'age de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution. L'état civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l'état civil dépouille l'église de son emprise sur l'état des personnes.

peux identifier vos sources. Je vous conseille donc de travailler seul. Vous connaissez tous le tarif en cas de tricherie... 7 POUR LA SEANCE 5 (MARDI 26 OCTOBRE) : L’AUTORITE NORMATIVE DE L’EGLISE  Le texte à commenter est le texte n° 3, p. 22-23 de la fiche : Boniface VIII, Bulle Unam sanctam, 18 novembre 1302 (éd. Bigeard, Faucon, Thomas et Fawtier, Les registres de Boniface VIII, t. 3, Paris, 1906-1920, col. 888-890). « La Sainte Eglise catholique est une et apostolique, c’est là le

abdiquer une nouvelle fois, le 22 juin. Le traité de Paris : Le congrès de Vienne, réuni dans la capitale autrichienne de septembre 1814 à juin 1815, redessina la carte politique de l'Europe et déclara hors la loi Napoléon. Celui-ci revint en France le 1er mars 1815, et tenta, au cours des Cent Jours, de reprendre le pouvoir. Battu à Waterloo, il abdiqua une seconde fois. Un second traité, conclu entre la France, l'Autriche, le Royaume-Uni, la Prusse et la Russie, le 20 novembre 1815, sanctionnait

stable. La révolution française débute en 1789 et se termine en 1799 avec la prise de pouvoir de Bonaparte. De l’été 1789 jusqu’au 10 aout 1792 on passe de la monarchie absolue à une monarchie limitée (chap. 1) ensuite cette première expérience constitutionnelle qui fut un échec est suivit d’une période troublé qui est la naissance de la république de 1792 à 1799. Chapitre I : L’expérience de la monarchie constitutionnelle. Début Mai 1789, les députés des trois ordres se présentent à Versailles

: interdit les ordres, les syndicats de luttes, influence sur le XXème siècle. Avc la mise en place d’une nvelle société (Tocqueville : un contemporain de la rév° française) avc une coupure ds 2 société. Une histoire pol très heurté, 16 constitut°, 20 régimes et autant de rév°, avc une stabilisat° qu’a partir de 1870 avc la IV ème Rep. Créat° d’un nvel ordre, période la plus instable, très chaotique, très forte unité idéologique, ms de gd principes crées resteront jusqu’à aujourd’hui comme par ex

siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce de l’union l’égalité entre les enfants légitime et naturel, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’age de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par al révolution, l’état civil est confié a la municipalité par 20 septembre 1992. Cette laïcisation de l ‘état civil dépouille l’église de son emprise sur l’état des pers. Le code civil affirme

avait une mortalité infantile énorme. En France en 1709, hiver très rigoureux. L’hygiène de vie va changer, l'hygiène va s'améliorer, les famines se font plus rares. La population va augmenter de façon considérable. Alors que le royaume ne comptait que 20 millions au début du 18ème à la fin 28 millions. Il y a des changements qualitatifs : la famille traditionnelle qui avait maintenu l’édifice, le socle commence à se fissurer, exemple : dans la seconde moitié du 18ème siècle, augmentation des naissances