Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

10 août 1792 septembre 1792 Document 1 • 20 juin : serment du jeu de paume • 14 juillet : prise de la Bastille • 4 août : abolition des privilèges • 26 août : D.D.H.C. 21 janvier 1793 Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794 Exécution de Robespierre 21 juin 1791 Fuite du roi à Varennes 9 novembre 1799 Coup d’état de Bonaparte 10 août 1792 Chute de la monarchie (prise des Tuileries) septembre 1792 • 20 septembre : victoire de Valmy • 21 septembre : proclamation

qu’ils mènent contre l’Angleterre. Cette aide est financière et a coûté à la France 2 milliard de livres, est financée essentiellement par l’emprunt et à partir des années 1780 le service de la dette absorbe plus de la moitié des recettes. Chaque année, 20% de dépenses de plus que de recettes. L’absolutisme en France a été un rêve beaucoup plus qu’une réalité. Le seul moyen de rendre le rêve effectif aurait été de détruire la société française tripartite, de supprimer les privilèges. La monarchie

de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation. Après 1791, deux types de prisons existent : - les départementales: maisons d'arrêt pour les courtes peines et les prévenus, - les maisons centrales : pour les longues peines 1792 La charge de gérer le budget des prisons est confiée au ministère de l'Intérieur, au sein duquel est constituée une " Commission chargée de la surveillance générale des prisons ". 1810 Le deuxième code pénal privilégie le châtiment qui s'ajoute

distances avec le modèle de référence de la famille « classique ». La plupart des reformes de ces dernières décennies répondent à la demande d'autonomie et à la libéralisation des mœurs. C’est la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 qui inspirera la plupart des réformes concernant la famille. En à peine 100 ans, la France est passé d'un modèle familial presque unique à une multitude de configurations familiales possibles. Les transformations sociales, culturelles

séparation de corps, soit par le divorce. Ce dernier n'est pas admis par certaines religions, comme le catholicisme qui admet seulement l'annulation du mariage à raison, notamment, du consentement imparfait des époux ou de son absence de consommation. Le mariage implique en principe une communauté de vie, c'est-à-dire de vivre ensemble et d'avoir des relations sexuelles, leur impossibilité ou leur refus peut être, selon les pays et les époques, une cause d'annulation ou de divorce. En tant qu'il scelle une

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disposition selon laquelle la France le cédait saint Empire à l’Empereur le duché de Bourgogne. Il a convoqué une assemblée des états qui ont déclaré qu’ils changeraient de souverain et le parlement de Paris finit par casser le traité par un arrêt du 20 décembre 1526 au motif que ce traité était «  contraire au droit public de la monarchie ». Sous l’ancien régime le roi ne faisait qu’exercer les prérogatives royales il n’en n’était pas le propriétaire, et ces prérogatives étaient encadrées par

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait

n'ont pas acceptés l'idée moderne de révolution de 1789. En réalité, on n'a pas fait table rase avec le passé. En 1789 il y a certes un changement de régime (monarchie absolue devient monarchie constitutionnelle en 1789, puis on abolit le régime en 1792). Mais à d'autres égard il n'y a pas rupture notamment en matière administrative et de centralisation : certains ont analysés le système comme par exemple Alexis de Tocqueville. La révolution n'a fait que parachever la centralisation qui avait déjà

pour devenir le fondement de la nouvelle légitimité et être accepté par la société. Première partie : La quête d’un régime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette déclaration est une machine de guerre contre l’Ancien Régime et elle constitue la Charte de la Démocratie moderne. La Déclaration américaine avait proclamé des