Décret Sur La Décentralisation Administrative Du 25 Mars 1852

entre les services généraux, l’armée et la dette. L’interventionnisme de l’Etat se manifeste cependant à travers des relais. Ex : Caisse des Dépôts et Consignation (1816) est chargée de gérer les fonds des caisses d’épargne. Ex : Crédit Foncier (1852) joue un rôle majeur dans les opérations d’urbanisme. Après 1880, ces dépenses de l’Etat commencent à concerner également l’action économique avec 3 gros programmes : programme routier, de construction des chemins de fer et la Poste. Les dépenses

est sur le territoire malgré les changements politiques et sociaux. De Tocqueville dit que la Révolution est la conséquence logique de l'AR: au XVIIIe siècle, on va vers la Révolution: apparition des fonctionnaires, rationalisation de l'action administrative par laquelle les Français ont pris l'habitude de l'égalité; la monarchie est bloquée dans un cul-de-sac, elle n'avance plus, elle est bloquée dans ses réformes par les Parlements et la noblesse qui ne veut en aucun cas renoncer à ses privilèges

expressément de la nation » Individualisme juridique : aucun intermédiaire entre le citoyen et l’Etat. Droit privé = citoyen + citoyen Droit public = citoyen + Etat Loi des 16-24 août 1790 : 1. Pose le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires 2. Pose le principe de la gratuité de la justice Article L 111-2 : « La gratuité du service de la justice est assurée selon les modalités fixées par l loi et le règlement » 3. Elle créé le mécanisme fondamental du double degré

des « Lumières » (1852 : Naissance du permis de construire). Entre 1885 et 1894, les 1éres grandes sociétés immobilières à vocation sociale sont créées par les banquiers et patrons : Société française des « Habitations à Bon Marchés » (HBM). C’est en partant de ces prémices, de 1894 à 1912, que tout le système français du logement social pose ses fondements institutionnels, lesquels sont, dans leurs principes, encore très largement en vigueur de nos jours. Le 30 mars 1894, la loi « Siegfried »

publique présente un nouveau rapport : « Rapport sur l'instruction publique considérée dans son ensemble, suivi d'un projet de décret sur les principales bases du plan général » qui jette les premières bases d’un enseignement gratuit. Sans vous renvoyer à vos cours d’histoire, vous n’ignorez pas que cette période fut pour le moins tourmentée. Le décret promulgué le 15 mars 1793 sera abrogé la même année. Le 13 juillet 1793 (le jour où Marat fut assassiné), Robespierre à son tour présente son « plan

a clarté d'une chandelle de résine, le soir, des hommes travaillent pendant 14 heures pour un salaire de 15 à 20 sous. « Quoi que nous puissions dire de cette misérable fraction de la société, le détail de ses dépenses parlera plus haut : loyer, 25 francs ; blanchissage, 12 francs ; combustibles (bois et tourte), 35 francs ; lumière, 15 francs ; réparation de meubles détériorés, 3 francs ; déménagement au moins une fois par an, 2 francs ; chaussures, 12 francs ; habits (ils se vêtissent de

des régimes jacobins. Friedrich Engels demande dès 1849, dans la Neue Rheinische Zeitung, « l’extermination des Serbes et autres peuplades slaves, ainsi que des Basques, des Bretons et des Highlanders d’Ecosse ». Quelques années plus tard, en mars-avril 1852, Karl Marx se prononce pour « l’extinction des créoles français et espagnols, ainsi que des peuplades moribondes, les Tchèques, Slovènes, Dalmates »23. Ailleurs, il écrit froidement : « La prochaine guerre mondiale fera disparaître de la surface

l’organisation de l’Etat unitaire : centralisation, décentralisation, régionalisation, qui correspondent à différents degré d’autonomie des collectivités locale. A/ l’état centralisé La centralisation est politique et administrative. Le pouvoir central est l’unique centre de décision, toutefois pour des raisons matériels, l’état ne peut rester concentré, l’état centralisé est souvent déconcentré. Dans chacune des circonscriptions administratives, des autorités représentent le pouvoir central

différent des règles religieuses ou morales. Le droit public est sanctionné par une juridiction particulière. En France il y a deux ordres de juridictions: l'ordre de juridiction judiciaire avec à sa tête la cour de Cassation. L'ordre de juridiction administrative avec à sa tête le conseil d’État.(=droit public) Une règle structure le droit français: le fond du droit détermine la compétence du Juge. La compétence du Juge suit le fond du droit. I) Les contours du droit public. A) La spécificité du

privés ≠ du but du droit public de privilégier l'intérêt général. Les conséquences/corollaire qui vont avec la dualité droit public/privé : la dualité des juridictions. L'origine de cette dualité ? Un principe : la séparation des autorités administratives et judiciaires en tant qu'éléments qui sont à la base des spécialisations des contentieux. La distinction entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire ► il est impossible pour un juge de trancher des litiges qui mettent en cause des représentants