Déduction Fiscale Agricole

particulières. Lexique fiscal Cotisations fiscales et cotisations sociales Prélèvements 45 % du revenu national dont environ 25 % pour les sociétés, et 20 % pour le fiscal. Budget de l'État : Dépenses publiques Total : TVA : Impôts directs : PIB : Assiette de base Pour prélever un impôt on doit savoir sur quelle assiette propose le fondement de cet impôt. Base = assiette. On doit s'occuper ensuite du taux (employé pour produire la cotisation sociale ou fiscale). Impôt = produit de

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

réduit…………………..………………………………………..8 Section 3 : Les taux spécifiques…….……………………………...…………….8 Quatrième axe : Régime des déductions.…………..………………9 Section 1 : Conditions générales de déduction…………………………….9 Section 2 : Personnes bénéficiaires du droit à déduction……………10 Section 3 : Conditions d’exercice du droit a déduction....…………..10 Cinquième axe : Modalités d’exercice du droit a déduction..12 Section 1 : Imputation………………………………..…………………………….12 Section 2 : Report du crédit……………………………………..……………….12

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d’instaurer un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau

sont considérées non résidentes lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d’une importation de devises convertibles. II. Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices (art 12 et 13) : A. Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés : Les revenus ou les bénéfices provenant de l’exportation sont déduits en totalité durant les dix premières années d’activité effective

HARZALLAH MERIEM Enseignant référent : Mme BERGAOUI NARJES [Tapez le titre du document] SOMMAIRE I - Introduction II - Les entreprises totalement exportatrices 1- Définition 2- Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices A/ Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires 

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

que chacun en supporte se part non par rapport aux avantages reçus mais en fonctions de ces facultés. » Chapitre 2 : Le pouvoir fiscal. En France il est délégué par le peuple à ses représentants. On aurait pu avoir directement le peuple titulaire mais ça n’a pas été le cas. Séquence 1 : le pouvoir formel du parlement. C’est le parlement qui vote les lois fiscales. C’est le parlement par le biais d’une loi et sans l’accord du parlement aucune loi ne peut entrée en vigueur. L’AN a plus que le

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

périodiquement * Revenu périodique qui provient d’un jugement Calcul du revenu net imposable : 1) Traitements et Salaires Revenu net imposable = Revenus Net après cotisation * Heures supplémentaires exonérées + CSG non déductible et CRDS Déduction Forfaitaire Régime des Frais réels = Régime Général = Sur option Abattement de 10% Frais réels admis : (Min 415€ Max 13948€) Transport/Repas/Utilisation Professionnelle de véhicule/ Frais divers/Bureau… 2) Pensions et rentes viagères