Déduction Fiscale Agricole

commerciale, non commerciale, artisanale, civile et tous travaux immobiliers. Toutefois, sont exclues du champ d’application les activités agricoles et les activités salariées. Conformément à la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998, le secteur agricole est placé en dehors du champ d’application de la TVA en attendant l’adoption d’une politique agricole commune au sein de l’UEMOA. L’activité salariée exemptée de TVA est celle régie par le Code du travail, c’est-à-dire celle effectuée

Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire 1. Définition et caractère dE l’impôT 1 L’impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins

provenant des exploitations agricoles ; - Revenus salariaux et revenus assimilés ; - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers ; • Territorialité de l’IR : Il s’agit du : • les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal[1], à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; • les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble

les réfaction applicables d) exonoration e) les taux d’imposition 3- TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE) a) définition et champ d’aplication b) base imposable c) exonoration d) les taux d’imposition e) le régime de déduction 4- IBS (IMPOTS SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS a) définition et champ d’aplication b) exonoration c) la détarmination du bénéfices imposable d) les modalités de paiements de l’ibs 5) CONCLUSION. L’ACTIVITE

de paie sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement de 10 %, ou des frais réels sur option. Les principales exonérations concernent les allocations familiales, les salaires des apprentis, les revenus des activités rémunérées des étudiants, et les heures supplémentaires. Pensions et retraites Les pensions nettes imposables sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement de 10 %. Les principales exonérations concernent

finances 2014, adopté tardivement hier soir, a comporté une batterie de rehaussements des impôts et taxes pour toutes les franges sociales.  D'un autre coté, le législateur évite toujours de toucher frontalement aux forfaitaires ; véritable hémorragie fiscale en Tunisie. Ce régime, destiné seulement aux petits exploitants (395 000 personnes assujetties), a permis à plusieurs contribuables de tirer profit de cet injustice, sans qu’ils y aient droit, profitant comme toujours du secret bancaire pour dissimuler

Fiscalité 1 : Le particulier I/ Imposition des personnes physiques Revenus imposables : Selon l’administration fiscale, un revenu, c’est tous les produits que peut percevoir une personne physique (revenus récurrents ou exceptionnels ou +value) (Les revenus sont toutes sortes de profits, même les plus values, et les revenus exceptionnels ont des modalités d’imposition différente) L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou des revenus dont le contribuable a à la disposition au

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

statut fiscal des personnes mariées. Avant 2004 ceux-ci étaient traitées fiscalement comme des cohabitants de fait. Les revenus professionnels Les revenus professionnels imposables sont tous les enrichissements nés dans le cadre de l’activité professionnelle, c’est-à-dire dans le cadre d’une activité continue et habituelle exercée dans un but de lucre. Les revenus professionnels sont divisés en catégories : * Les bénéfices d’exploitations commerciales, industrielles ou agricoles – cadre

Erreur! Argument de commutateur inconnu. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( à jour L.F. 2001) Erreur! Argument de commutateur inconnu.   Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la