Déduction Fiscale Agricole

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

...................... 4 C. opérations exonérées................................................................................................... 5 a) Exonérations sans droit à déduction ..................................................................... 5 b) Exonérations avec bénéfice du droit à déduction : ......................................... 6 D. Régime de suspensif : ................................................................................................... 7 E. Les

I L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES TITRE I L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU SECTION I PERSONNES IMPOSABLES Sous réserve des conventions fiscales internationales et des exonérations particulières, l’impôt sur le revenu s’applique aux personnes physiques résidentes, ainsi qu’à celles non résidentes réalisant des revenus de source tunisienne. SOUS-SECTION I CRITERES D’IMPOSITION

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

soumises audit impôt : 1. les sociétés civiles, quelle que soit leur forme, lorsqu’elles se livrent à une exploitation ou à des opérations présentant un caractère industriel, commercial, agricole, artisanal, forestier ou minier. Toutefois les sociétés civiles se livrant à des opérations de nature agricole ou artisanale peuvent opter pour l'imposition selon le régime des sociétés de personnes ; 2. les commanditaires pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits, sauf option

sur les bénéfices au sein de l’UEMOA ; la Décision n° 10/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant adoption du Programme de Transition fiscale au sein de l’UEMOA ; la Décision n° 16/2006/CM/UEMOA du 16 décembre 2006, portant adoption du Programme d’harmonisation de la fiscalité directe au sein de l’UEMOA ; la nécessité de poursuivre l’harmonisation des législations fiscales tout en améliorant la cohérence des systèmes internes de taxation et le rendement des différents impôts ; Vu Vu Vu Vu

Les dépenses fiscales en hausse Mauvaise nouvelle pour le gouvernement de Abdelilah Benkirane. Le montant des dérogations fiscales, au lieu de baisser, continue d’augmenter   Surtout que ces dérogations représentent un enjeu budgétaire important. (Elles sont appelées «dépenses fiscales» parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques). Les dérogations se présentent sous forme d’exonérations totales, temporaires ou partielles ainsi que sous forme de réductions

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ..............................................

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts