Définition De La Taxe Spécifique

A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :……………………………………………………….18 III) Comparaison

comptables disposent d'un mail et d'un numéro de téléphone spécifique. Ils peuvent ainsi communiquer directement entre comptables d'un même cabinet, ou entre comptables des autres cabinets "****" (******************). La secrétaire du cabinet dispose de ces numéros et facilite ainsi la communication entre le client et son comptable. III) Tâches effectuées: 1 A) CVAE: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: 1) Définition: La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

téléphone spécifique. Ils peuvent ainsi communiquer directement entre comptables d'un même cabinet, ou entre comptables des autres cabinets "****" (******************). La secrétaire du cabinet dispose de ces numéros et facilite ainsi la communication entre le client et son comptable. III) Tâches effectuées: A) CVAE: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: 1) Définition: La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement

traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères ;  La taxe urbaine pour les revenus locatifs ; 2009/2010 4 1. 2. 3. 4. 5.     L’impôt sur les bénéfices professionnels pour les personnes physiques ; L’impôt agricole ; La contribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques ; La taxe sur les produits des actions et parts sociales et revenus assimilés. L’impôt sur les sociétés : frappant les revenus

administration fiscale / contribuable 5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119

recouvrement ; II.- Mesures relatives aux procédures fiscales ; III.- Mesures relatives aux droits de timbre ; IV.- Mesures relatives au logement social. I.- MESURES RELATIVES A L'ASSIETTE ET AU RECOUVREMENT A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent : 9 les opérations de fusion et de scission ; 9 l’introduction en bourse ; 9 la délimitation des avantages accordés aux organismes totalement exonérés de l’impôt ; 9 les modalités de

a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 28.000 DH ; b- les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites ; c- les cotisations aux organismes de prévoyance sociale, ainsi que les cotisations salariales de sécurité

et ce jusqu’en 2010. ƒ Définitions : ƒ Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : Sont considérés comme revenus salariaux : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) ¾ les traitements ; pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit,

opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés