Définition De La Taxe Spécifique

subventionnant les activités à effets externes positifs. Cette taxe (instrument économique) a pour but de compenser le dommage causé par un pollueur au moyen d’une indemnisation versée aux victimes de la pollution. On dira alors dans ce cas que la taxe est Pareto-optimale (situation ou l’amélioration du bien-être d'un individu ne peut se faire qu'au détriment d'un autre individu). Ce principe est préconisé par l’OCDE depuis 1972. Définition: les pollueurs doivent se voir imputer les dépenses relatives

déc. 2010, Loi de finances pour 2011 (extraits) Doc. 8 : CC, n° 2012-662 DC, 29 décembre 2012, Loi de finances pour 2013 Doc. 9 : CC, n° 2013-685 DC, 29 déc. 2013, Loi de finances pour 2014 Doc. 10 : A. MANGIAVILLANO, Inconstitutionnalité de la « taxe à 75 % » : chronique d’une inégalité, D., 2013, p. 19. - Doc. 11 : Ch. De la MARDIÈRE, L’impossible égalité devant l’impôt, Arch. Phil. Droit., 2008, n° 51, p. 133. Bibliographie Doc. 1 : Articles 6, 13 & 14 de la DDHC. Article 6. – La Loi

choix : parmi plusieurs options, l'agent -étudiant ou propriétaire – opte pour le meilleur choix existence d'un équilibre : il existe une demande pour les prix proposés, égalité entre offre et demande. La notion d'équilibre peut poser pb : définition : comment définit-on un équilibre ? Éxistence de l'équilibre : multiplicité des équilibres : plusieurs prix possibles ? Dynamique : comment l'équilibre est atteint ? Stabilité évolution avec un changement important ? Ex : un propriétaire

2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul

Lovelock, et trouvons dans ses propos l'humilité qui stimule et l'ouverture d'esprit qui favorise la collaboration interdisciplinaire. Mais interdisciplinarité n'est pas affadissement. L'économiste dispose d'instruments puissants; c'est sa tâche spécifique de les développer, d'en proposer des modalités d'application, de comprendre et de convaincre les responsables politiques, tout en s'insérant dans un mouvement interdisciplinaire. 1. UN PAYS PIONNIER: LA SUÈDE Cette démarche a ses pionniers,

 Finalités de l’entreprise PLAN : I. LE PROFIT MAXIMUM a.les fondements théoriques b. La réalisation du profit maximum II. LA FORMATION CONTINUE 1. La définition de la formation continue 2. Les intervenants dans la formation professionnelle III. L’INSERTION ET LA PENETRATION DE L’ENTREPRISE DANS LETISSU ECONOMIQUE ET SOCIAL 1. l’insertion de l’entreprise dans le tissu économique 2. L’insertion de l’entreprise dans le tissu social CHAPITRE 4 : les FINALITES

fiscalement non imposables) - déduction extra-comptable (produits non imposables, capitaux financiers, dividendes, plus values) = Résultat fiscal Rappel : - l’exploitant individuel est taxé  sur le régime du particulier Impôts sur le Revenus - Les commerçants, artisans, prestataires de services sont taxés selon des règles propres aux Bénéfices Industriels et Commerciaux, - Les agriculteurs sont imposés selon les règles qui

Zone franche urbaine / ZFU Définition Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : - taux de chômage ; - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; - proportion de jeunes ; - potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations

INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Le Champ D’application Section 1 : Définition Section 2 : Operations obligatoires imposables Section 3 : Operations imposables par option CHAPITRE 2 : Modalité d’imposition de la TVA Section 1 : Redevable de la TVA Section 2 : Exonération de la TVA Section 3 : base d’imposition Section 4 : taux de TVA CHAPITRE 3 : Droit à Déduction Section 1 : Champ d’application du droit à déduction section 2 : Bien et services exclus du droit

et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification économique