Définition De La Taxe Spécifique

comptabilisé plusieurs dossiers, établie des acomptes de T.V.A*. Définition de la T.V.A ou taxe sur la valeur ajoutée : La T.V.A est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). En France métropolitaine, il existe trois taux de

La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1. Exonération sans droit de déduction : les ventes autrement qu’à consommer sur place portant sur : le pain et ses dérivés (couscous, semoules, farine ainsi que les céréales et levure servant à la fabrication) le lait (lait, crème de lait frais, lait concentré ou non, sucré ou non ; lait pour nourrissons, beure artisanale non conditionné à l’exclusion des autres dérivés) Le sucre brut (de betterave, cannes et sucre analogue saccharoses) Les dattes conditionnées

l'entreprise, le comptable fait le tri des informations et procède à leur enregistrement, suivant des règles précises et régulières. Au moins une fois par an, à la fin de l'exercice, le comptable dresse la synthèse de ces informations, des documents spécifiques ; ces différentes tâches devenues aisées grâce au développement du système informatique qui permet la prise en charge du traitement des informations, de leur analyse et d'édition des états de synthèse. Depuis toujours, la comptabilité est considérée

[ Clauses et conditions ] [ CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL SPECIFIQUE ] Date | Version | Auteur | Observation | Validation | [ 13/12/2010 ] | Version 2.1 | Amina Boumahdi | Version finale | | | | | | | | | | | | | | | | | AVERTISSEMENT * Si ce document est à une version supérieure à ceux précédemment diffusés, il les annule et les remplace. * En conséquence, son destinataire doit, DES RECEPTION : 1 - DETRUIRE les versions précédentes en sa possession

Deuxième partie : la TVA et les droits d’enregistrement . I) La TVA. La taxe sur la valeur ajoutée constitue la pièce maîtresse de notre système de taxes sur le chiffre d'affaires. Il s'agit d'un impôt général de consommation qui atteint en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. Elle constitue un impôt à très large rendement. (800 Mds €) Caractères généraux de la TVA. 1. Le champ

financé sur une fraction du produit de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP). L’exercice retenu pour le budget alloué aux CSF et les comptes y afférents Commence le 1er janvier de l’année et se termine le 31 décembre de la même année. PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DES CSF CHAPITRE I : PRESENTATION DES CSF I. DEFINITION DES CSF Il s'agit d'une modalité particulière qui permet aux entreprises assujetties à la Taxe de Formation Professionnelle de bénéficier

ouverts à l’investissement étranger Tous les secteurs, publics ou privés, sont ouverts aux investisseurs étrangers, à l’exception de l’extraction/production d’hydrocarbures et des services bancaires et financiers, qui font l’objet de régulations spécifiques. Les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent acquérir de biens fonciers ; seul un bail de 50 ans renouvelable est autorisé. Une structure étrangère peut néanmoins devenir propriétaire du foncier dans le cadre de projets immobiliers

LA FACTURATION EN TUNISIE I. DEFINITION : Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services. C’est une pièce comptable par laquelle un créancier (généralement un fournisseur) établit une créance vis-à-vis d'un débiteur (le plus souvent son client) en vue de déclencher le paiement d'une dette, soit le plus souvent se rétribuer de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service faite à ce client. La facture représente le document de comptabilité

déloyales (pratique de prix n'étant pas les mêmes sur son marché national) Le dumping se sanctionne par des droits anti dumping:on va percevoir des droits sur les produits visés à l'entrée sur le territoire communautaire:droits crées par produits spécifiques. On calcule la marge de dumping:marge de discrimination. On retombe sur le pb du prix (cf valeur en douane): quel est le prix? Compliqué de déterminer cette marge d'autant plus si elle circule dans un groupe,puis mise en vente dans un marché extérieur

représentent les revenus du gouvernement issus de la collecte des taxes sur les revenus, prestations de services et produits import-export. Le reste des recettes de l’Etat provient des recettes non fiscales (recettes n’étant liées ni à un impôt ni à une taxe). Les recettes fiscales D’une part, elles proviennent des impôts directs donc d’impôts appliqués à un contribuable qui le paie directement à l’administration publique. L’impôt sur le revenu est l’un des impôts directs obligatoires. Il est versé