Définition De La Taxe Spécifique

Foncier sur les Terrains I.S. : Impôt Synthétique R.O.M. : Redevance sur les ordures ménagères S.S.D. : Service de santé de district T.A.D.E. : Taxe additionnelle aux Droits d’Enregistrement T.A.F.B. : Taxe Annexe à l’Impôt Foncier sur la propriété bâtie T.P. : Taxe Professionnelle T.S.T. : Taxe sur la transaction V.L. : Valeur locative ANNEXE INTRODUCTION La politique de la « DECENTRALISATION » n’est pas un phénomène particulièrement récent

d’indications doivent apparaître dans le contrat de vente lui-même, tandis que d’autres peuvent, soit être contenues dans un document annexé à ce contrat de vente, soit figurer dans des documents qui seront déposés chez un notaire qui établira un acte spécifique constatant le dépôt de ces documents à son étude notariale. Les mentions obligatoires devant figurer dans le contrat de vente sont les suivantes : la description du local vendu, le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison

CHAPITRE 1: Définition de l'impôt. Pas de définition normaliste en droit français comme en droit étranger. Définition la plus classique de Gaston Jeze (prof de droit public à Bordeaux) "l'impôt c'est une prestation de nature pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie afin de couvrir les charges publiques" Première caractéristique-. prestation pécuniaire: donc pas en nature, comme les corvées qui existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations

L'apparition de la loi 96-112 du 30 décembre 1996 et les normes comptables n'ont changé guerre les pratiques de comptabilisations des immobilisations acquises en leasing. En effet, les arrêtés qui portent les normes comptables n'ont pas édictées une norme spécifique au traitement des opérations de leasing. • C'est d'après la norme générale et les normes techniques qu'on peut interpréter un traitement pour les opérations de leasing. Toutefois, ces interprétations sont demeurées théoriques. • La norme

Conformément à ces objectifs, ma démarche s’articule autours de trois parties : • La première partie sera consacrée à la description générale du CAM, ainsi que la définition de l’ensemble des services et produits bancaires. • La deuxième partie sera consacrée à la présentation du département de la comptabilité d’une manière spécifique. • La troisième partie sera consacrée à la description des différentes taches effectuées au sein du CAM. Premier chapitre Présentation Générale

ambitions à la baisse. Elle propose désormais l’élaboration d’un cadre commun de référence en matière de contrats. Ce serait une sorte de boite à outil juridique au service des EM. ce serait un instrument optionnel à prendre ou à laisser comportant des définitions ou des règles que les E ou professionnels pourraient utiliser à leur guise. Il y a là une démarche pragmatique. En effet, plutôt que de vouloi passer en force avec une directive qui pourrait ne pas être adoptée, la commission préfère proposer un

comptabilité; de la définition des règles et ... ec.europa.eu/budget/other_main/glossary_fr.htm • Qui a la charge de tenir les comptes. fr.geneawiki.com/index.php/Lexique_des_m%C3%A9tiers_anciens_-_lettre_C • Personne chargée de l'enregistrement des pièces (ou documents) comptables émis ou reçus par une entreprise (individuelle ou société) en vue d'établir les documents de fin d'exercice (bilan, compte de résultat, liasse fiscale…). comptabilite.comprendrechoisir.com/definitions • Constatation

REVENUS SALARIAUX :  des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6.000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle et ce, jusqu’au 31 décembre 2016.2  Définitions :  les prix littéraires et artistiques dont le montant ne dépasse pas annuellement cent mille (100 000) dirhams. Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments ;  les pensions

exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction des secteurs et des lieus d’exercice.  SOMMAIRE I - Imposition des bénéfices 1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4 1. 2 Détermination du résultat comptable et définition du résultat fiscal………….. 8 1. 3 Déclaration et paiement de l’impôt……………………………………………. 13 1. 4 Impôt sur les sociétés………………………………………………………..… 15 1. 5 Les imprimés…………………………………………………………………… 19 II - Autres impôts et taxes…………………………………………

des acteurs économiques. Cette régulation, c’est l’internalisation c'est-à-dire la mise en place de taxes, de subventions. Le développement durable va être essentiel dans les années à venir. 1) La prise en compte des effets externes a) Définition Il y a effet externe lorsque le bien être d’un agent c'est-à-dire l’utilité du consommateur soi le profit du producteur (profit) est directement affecté par les comportements d’un autre agent alors même qu’il n’existe pas de transaction entre les