Définition De La Taxe Spécifique

enregistrées et la qualité de la comptabilité. Cette évaluation prend deux aspects, l'une spécifique à la régularité et l'autre à l'efficacité. * L'évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité fiscale L'évaluation générale du contrôle interne, reste insuffisante dans le cadre d'une mission d'audit fiscal et l'auditeur fiscal doit absolument avoir recours à une autre évaluation spécifique au domaine fiscale. L'auditeur fiscal, est donc amené à centrer ses contrôles sur la fonction

Propos introductif: Le droit fiscal pâtit d'une image négative parce que c'est une matière aride, technique, triste... Apparaît comme une contrainte, car vient puiser l'argent dans les poches de ses sujets qu'ils ont gagné durant l'année. Définition du droit fiscal: la fiscalité vient du latin fiscus, c'est le trésor impérial que les romains ont instauré afin de centraliser les dépenses de l'Empire. Ce terme renvoi au panier dans lequel les romains mettait l'argent qu'il recevait. Ce terme

instruments financiers envisagés Présentation générale des instruments financiers envisagés La sécurisation des recettes du budget général des municipalités pour la GDMA Orientation n°1 : Maintien d’une TSC réformée Orientation n°2 : Création d’une taxe pour la GDMA avec une redevance spéciale Ecotaxe pour le financement de filières 87 87 87 87 89 93 96 96 100 103 105 109 Rapport de phase 1 – Septembre 2010 Contract No.: 11877 Prepared by: Checked by: IA – FG – MB IA Date of issue:

politique commerciale Ce chapitre fournit un cadre permettant d’analyser les effets des instruments usuels de la politique commerciale. 1 L’analyse tarifaire 1.1 Définitions  Un droit de douane est une taxe levée sur l’importation d’un bien. On peut en distinguer deux types : - un droit de douane spécifique levé sous forme d’un montant fixe par unité de bien importé. - un droit de douane ad valorem levé sous forme d’une fraction de la valeur du bien importé. 1.2 Cadre d’analyse 

1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait qu’il est supporté par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le collectent et le versent à l’état à chaque étape du processus de création de valeur. Le principe est simple : chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats

République. Ce texte a introduit dans la Constitution un nouvel article, 72-2, entièrement consacré aux finances des collectivités territoriales. En fait, ce texte a un objet bien spécifique : Il n’envisage que les ressources locales laissant de côté les autres aspects des finances territoriales. Cet objet spécifique de cet article s’explique par des raisons ⋄ Politiques : Il s’agit de rompre avec la politique suivie par les gouvernements de Lionel Jospin qui entre 1997 et 2002 ont rogné les recettes

philosophique, religieux, académique, politique et juridique, sociologique. Sens politique : Ensemble de structure politique qui résulte de régime politique et qui est mis en place par la constitution (loi, règlement, coutume). L’administration : Définition qui a deux sens (fonctionnelle : activité et organique : personne). * Fonctionnelle : ensemble d’activité dont le but est de répondre aux besoins des intérêts généraux de la population. * Organique : ensemble des personnes morales (état

publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale. Comme on a eu une approche large du droit de la fiscalité du à l’interventionnisme

biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Cette charge ne touche pas les entreprises, elles jouent seulement un rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le client. Dans tous les pays de l’U.E le taux de cet impôt est fixé par l’Etat. La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l’inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la T.V.A. est levée sur

Remerciement INTRODUCTION : PARTIE N° 1 : ETUDE THEORIQUE CHAPITRE 1 : ETUDE GENERALE DU PROJET SECTION 1 : La définition touristique de moyen atlas SECTION 2 : La nature de la clientèle  SECTION 3 : La nature de la concurrence : SECTION 4 : La définition du mot TAMAWAIT : SECTION5 :Le lieu d`implantation ou la politique construction : SECTION 6 : La politique du personnel SECTION 7 : La politique produit SECTION 8 : La politique prix : SECTION 9 : La politique distribution