Définition De La Taxe Spécifique

Droit fiscal Ouvrage : Précis de fiscalité, Ed LITEC, COZIAN. Cyberlibris Pedago Introduction : Section 1 : définition de l’impôt C’est un prélèvement obligatoire (majoration si impayé), pécunier, sans contrepartie (on a rien a demander en échange de l’impôt, ca ne donne aucun droit), non affecté (on ne peu pas faire un lien entre un impôt et une dépense donnée de l’état), effectué par la puissance publique (Art 34 de la constitution). Seul le parlement peut lever l’impôt. Il y

simple impliquant deux agents dans lequel l’un des agents est engagé dans une activité qui affecte directement un autre. Dans la section 4, nous étudions les biens publics pour montrer que l’inefficience parétienne est due à un cas d’externalité spécifique entre consommateurs du bien public : le problème du passager clandestin, du resquillage ou de la cavalerie (free-rider problem). Nous 1 revenons dans la cinquième section sur l’étude des externalités multilatérales où plusieurs agents produisent

3/ Les différents journaux auxiliaires…………………………………….10 4/ La comptabilité des salaires …………………………………………....12 5/Caisse nationale de sécurité sociale. …………………………….…….14 SECTION  II: Travaux fiscaux  1/ La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ……………………….……….16 2/ L’impôt général sur le revenu (I G R)……………………………….18 3/ Cas pratique. ………………………………………..…………………19 Conclusion…………………………………………………………….…22

Economie du travail Chapitre 1 : Le contrat de travail : d’une relation d’échange simple à une relation organisée par des règles. Section 1 : Le contrat de travail répond à des caractéristiques spécifiques. I. Les problèmes d’une relation d’échange simple. Une entreprise est une fonction de production sous contrainte de prix de marché. Le marché du travail est un marché instantané où se produit négociation permanente autour d’un paramètre essentielle qui est le prix et aussi d’un autre paramètre

------------------------------------------------- TVA 1. Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs. 2. Principes et

LA CLOTURE COMPTABLE Au cours de mon stage, j’ai tenu la comptabilité des opérations courantes des divers clients, j’ai également réalisé des tâches pour la clôture d’un bilan. Le cabinet suit une procédure spécifique pour tout leur dossier client avant l’élaboration du bilan. J’ai choisi de vous présenter une étude rattachée à ces tâches, je me suis donc posé la problématique suivante : Quelles sont les procédures que le cabinet met en place pour préparer la clôture du bilan ?

l’évolution de la législation : Le droit douanier a fait l'objet, en un quart de siècle, de réformes législatives importantes qui ont abouti à l'élaboration d'un texte nouveau faisant  l'objet de modifications profondes  concernant la terminologie et définition,  des principes introduisant des assouplissements des procédures avec une révision du  concept de la lutte contre la fraude et le contentieux. Ces réformes ont tendu à lui faire perdre, dans une certaine mesure, une partie de son particularisme

Année Universitaire : 2012 / 2013 Année Universitaire : 2012 / 2013 Rapport Taxe Sur La Valeur Ajoutée La Fiscalité Taxe Sur La Valeur Ajoutée La Fiscalité  INTRODUCTION : 3 I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : 3 A. DEFINITION : 3  SECTION I - NOTION D'OPERATION IMPOSABLE : 3 1. Activités agricoles : 3 a. Ventes de produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes :

consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de taxe; la taxe unique à la consommation, on prélève l'impôt sur la dernière vente du circuit de commercialisation (la dernière transaction). Ces taxes sont simples, et présentaient un certain nombre d’inconvénients: - sur la taxe cumulative, on n’a pas

SIGNALETIQUE………………………………………………………………………………7 2- HISTORIQUE……………………………………………………………………………………………8 3- L’IMPORTANCE DE LA FIDUCIAIRE………………………………………………………….8 4- L’ORGANISATION DE LA SOCIETE……………………………………………………………8 4.1- STRUCTURE DE L’ENTREPRISE……………………………………………………….8 4.2- DEFINITION DES DIFFERENTS POSTES DE TRAVAIL………………………..9 DEROULEMENT DE STAGE………………………………………………………………………………10 1- LE COMPTE RENDU : ……………………………………………………………….. 10 2- LES TACHES EFFECTUEES : ……………………………….…………………………11 2-1- LES PRATIQUES COMPTABLES : ………………………………………………12