Délégués Du Personnel Marocain

BANK 92, Bd Mohamed V Casablanca CREDIT DU MAROC 28, Bd Enahda Hay El Hassani Casablanca ACTIVITE DE L’ENTREPRISE Filature de fibres naturelles (coton), artificielles et synthétiques. Personnel 420 personnes environ dont 85 % d'ouvriers Affiliée à l'Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement (AMITH) 92 angle boulevard Moulay Rachif et rue Ibn Attir CASABLANCA tél : 94 20 84/85/86 fax : 94 05 87 HISTORIQUE DE LA SOCIETE FIL D’ART

changements si ce n’est des métamorphoses qui ont marqué le service public (1) dans son environnement au point que ses traits de jadis (2) se rapprochent davantage de ceux qui ont constamment distingué le secteur privé. Au sein du paysage juridique marocain, la physionomie du service public n’a pas échappé à la rigueur du temps. Fini l’époque où le service public dans la tourmente de ses crises parvenait néanmoins à s’imposer tant comme critère d’application des règles de droit public que comme fonction

déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la CNSS. * Guichet unique rassemblant l'ensemble des administrations concernées par l’acte de création : * L’Office Marocain de la propriété Industrielle et Commerciale, * La direction Régionale des Impôts, * Le tribunal de Commerce, * le service de la légalisation. 2. Aide Aux Projets d’Investissement : Le Guichet d’aide aux projets

charge sanitaire du citoyen marocain ainsi que de bien profiter des opportunités du marché incite tous les laboratoires pharmaceutiques à se renforcer en capital humain, technique et financier, afin d’être pérennes et compétitifs… D’autre part, le secteur pharmaceutique marocain réunit les filiales de multinationales et les entreprises nationales. Cette rencontre de savoirs faire ne fait qu’améliorer la qualité des produits mis à la disposition du consommateur marocain. Cependant, ce consommateur

réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à la conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financements par crédit-bail. En effet, cet appui institutionnel leur a permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

PUBLIQUE I. Principes régissant l’accès à la Fonction PubliqueIntroduction A. Egalité d’accès aux emplois publics B. L’existence d’un emploi vacant C. Le pouvoir de nomination A. Les Fonctionnaires B. Personnel non titulaire A. Conditions générales de recrutement 1. Nationalité marocaine 2. Droits civiques et la bonne moralité 3. Aptitude physique B. Conditions particulières de recrutement 1. Condition d’âge 2. Condition de diplôme A. Recrutement suite à un concours B. Recrutement après

de stage Du 12 Septembre au 11 Octobre Réalisé par: Kaoutar ERRAMY Tuteur de stage : Mme Amina AHOUKAR Avant de commencer mon rapport, je tiens à remercier profondément Monsieur A. HADDAM, le Délégué de l’Office National des Pêches d’Agadir, de m’avoir accepter en tant que stagiaire au sein de la Délégation d’Agadir. Au terme de ce travail, je tiens à remercier très sincèrement et profondément Monsieur M. MESSAOUDI pour son aide et Madame A

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement

d’un licenciement abusif. En effet, l’employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, il doit être obligatoirement motivé par la faute grave ou des considérations économiques bien définies. Pour cela, le code du travail marocain a dressé une liste limitative des licenciements considérés comme étant justifiés par un motif valable. Dans ses articles 39 et 61, le licenciement pour faute grave, le licenciement pour cumul de sanctions disciplinaires et le licenciement pour motifs