Délégués Du Personnel Marocain

2 Introduction Avec la forte pression démographique et l’exode rural, le Maroc connaît une explosion urbaine aux problématiques multiples : habitat insalubre, enfants des rues, préservation du patrimoine architectural, ... L' ensemble urbain marocain apparaît bien hiérarchisé : trois villes de plus d' million un d' habitants (Casablanca, Rabat-Salé et Fès) ; une douzaine de grandes villes de plus de 100 000 habitants dont les capitales régionales sont Marrakech (870 000), Meknès (500 000), Tanger

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

organisé du BTP dépend de la politique de l’Etat en matière d’infrastructures et d’Habitat et de l’engagement des entreprises; Le Gouvernement de SA Majesté le Roi Mohamed VI, représenté par le Ministre de l’Equipement et du Transport et le Ministre Délégué chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme , d’une part Et La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), représentée par son Président, La Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics, ci-après FNBTP, représentée par son Président

d’affaires propres, les élections dans la majorités des cas, ainsi que des moyens humains, techniques et financiers. 2-La déconcentration : c’est une technique d’aménagement de l’exercice du pouvoir administratif qui consiste à transférer et à déléguer une partie du pouvoir de décision par le pouvoir central à des autorités hiérarchiquement inférieurs conformément aux textes législatifs et les actes réglementaires. 3-La centralisation : Système d’administration reposant sur le fait que tous

d'affaires propres, les élections dans la majorité des cas, ainsi que des moyens humains, techniques et financiers. 2-La déconcentration : c'est une technique d'aménagement de l'exercice du pouvoir administratif qui consiste à transférer et à déléguer une partie du pouvoir de décision par le pouvoir central à des autorités hiérarchiquement inférieurs conformément aux textes législatifs et les actes réglementaires. 3-La centralisation : Système d'administration reposant sur le fait que tous

organisé du BTP dépend de la politique de l’Etat en matière d’infrastructures et d’Habitat et de l’engagement des entreprises; Le Gouvernement de SA Majesté le Roi Mohamed VI, représenté par le Ministre de l’Equipement et du Transport et le Ministre Délégué chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme , d’une part Et La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), représentée par son Président, La Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics, ci-après FNBTP, représentée par son Président

investissements en renouvellement du matériel se sont traduits non seulement par une autosuffisance du marché national en ciment mais ont permis aussi de dégager un surplus pour l’exportation. Les années 90’sont constitué pour l’industrie cimentière marocaine, une période de restructuration, de développement et d’investissement. Les progrès réalisés ont permis au Maroc de rompre avec l’importation du ciment qui atteignait, par le passé, le tiers de la consommation nationale ; et de promouvoir dès 1994

les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation Impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi même de construction d'habitation personnelle Droits d'enregistrement Droits sur les mutations Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les assurances Droits divers

étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines. En effet, la Filiale est passible de l’IS ou de l’IR comme n’importe quelle autre société que ces associés soient des personnes marocaines ou étrangères. Cependant, Les dividendes versés

Cependant, ce changement radical de la gestion publique n’est pas exempt de difficultés tant au niveau structurel que conjoncturel. Dans le cadre de la régionalisation avancée, l’audit interne est nécessaire au développement des collectivités marocaines gérées de façon bureaucratique. Alors que la gestion de ces dernières, selon les nouvelles approches managériales, vire vers une gestion entrepreneuriale, qui assimile la collectivité territoriale à un établissement produisant des services et