Dématérialisation Fiscale

Thème: L’approche gestion du point de vente Chapitre: Introduction à la comptabilité du commerçant Séquence : Des outils pour diagnostiquer l'état de santé du point de vente : le compte de résultat et le bilan Objectifs : Lire et comprendre les informations usuelles d'un compte de résultat ou de bilan. Utiliser ces informations pour en déduire l'état de santé du point de vente   Télécharger un fichier excel contenant les comptes de résultat, bilan et ratios comptable de cette séquence

nationale d’identité ou Passeport en cours de validité (COPIE LISIBLE*)** 2. Carte de séjour (Etrangers) (COPIE LISIBLE*) 3. Avis d’imposition ou de non-imposition 2012 sur revenus 2011 (COPIE LISIBLE*) 4. Pour les personnes rattachées à un foyer fiscal : Livret de famille en totalité ou extrait de naissance (COPIE LISIBLE / Original à présenter) 5. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou d’eau ou bail de location ou dernière quittance de loyer) (COPIE LISIBLE*) ou attestation

des prélèvements fiscaux mais des prélèvements sociaux qui permettent de couvrir les soins de santé, les pensions, … L’impôt est un prélèvement définitif donc une fois qu’on a été taxé, on ne peut plus revenir sur cet éléments la sauf dans certaines procédures. Historique De 1830 à 1919 : stabilité, taxation des nouvelles technologies (voitures, cinéma, …) 1919 : bénéfices de guerre, impôt sur les revenus réels, taxe de transmission 1926 a été une année clé en matière fiscale en Belgique dans

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

http://www.europe1.fr/Politique/Quel-impot-pour-les-exiles-fiscaux-987311/ EXIL FISCAL QUOI ? L'exil ou l’expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de pays afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable, le pays d’arrivé ayant des impôts sur les revenus plus faibles que le pays de départ. Les pays concernés sont généralement appelés « paradis fiscaux » Cette situation implique plus particulièrement les très

intra-communautaire : Code APE : /_____________________/ N° URSSAF : /___________________/ Ville : | SECTEUR ET DOMAINE D’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE |  PRIMAIRE  SECONDAIRE  TERTIAIRE  DOMAINE Administratif  Associatif  Commercial | RÉGIME FISCAL |  Réel normal  Réel simplifié  Non assujettie  Micro-entreprise | TAILLE DE L’ENTREPRISE OU DE LA STRUCTURE | Effectif : /__________/ CA : /____________________/  Petite  Moyenne  Grande | CONVENTION COLLECTIVE | 

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................

organismes de sécurité sociale ou même les finances publiques de l’Union Européenne. Il faudra restreindre le champ d’étude, et nous nous concentrerons sur la gestion des deniers publics par l’Etat. Les finances publiques sont en lien avec le droit fiscal, le droit constitutionnel et la comptabilité publique. Il n’empêche que même si les dépenses publiques concernent toutes les dépenses publiques, il y en a quand même une plus importante que les autres ; les dépenses de l’Etat. Le budget de l’Etat

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

Les Paradis fiscaux : quelques éléments de réponses I- Un paradis fiscal c’est quoi ? Les paradis fiscaux ne sont autres que des pays où la fiscalité, à savoir les impôts prélevés aux habitants et aux entreprises est plus qu’agressive. En effet, le principe d’un paradis fiscal est d’imposer des taux d’impositions très faibles à nuls pour une partie choisie ou la totalité de la population, donc aussi pour les entreprises déclarées dans le pays en question (le siège social de l’entreprise en fait)