Démocratie Locale

Les contre-pouvoirs dans les démocraties occidentales depuis 1945 Introduction I Des contre-pouvoirs institutionnalisés. A) Pouvoir législatif, pouvoir judiciaire : un contre-pouvoir dans les pouvoirs ? 1.Le pouvoir législatif dans les démocraties occidentales. En France, sous la IV ème République, l'Assemblée nationale renverse les gouvernements, soit en prenant l'initiative d'une motion de censure ( la procédure ne sera jamais appliquée), soit en refusant à ,la majorité absolue de voter

régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Lié à la décentralisation administrative, ce processus a été renforcé en 1984, et en 1992. C’est alors que la région a été érigée au rang de collectivités locales. Lesquelles ont été considérées comme ayant une personnalité juridique propre et renforcées par des délégations décentralisées. Dans ce contexte, une lettre adressée le 19 novembre 1993 à son ministre de l’intérieur de l’époque, Feu SM Hassan II avait

Démocratie : Ruy Barbossa« La pire des démocraties est de loin préférable a la meilleure des dictatures » Il s’agit s’une construction intellectuelle que l’on retrouve dès l’antiquité a travers les écrits d’auteurs tel que Platon ou Aristote. C’est en 600 avant JC que Solon a donné sa 1ère constitution à Athènes et instauré un embryon de la forme démocratique. On retrouve ainsi l’idée contemporaines de démocratique au siècles des lumières, avec des philosophes tel que Montesqieu, Diderot

et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever avec les meilleures chances de succès les défis de son temps. De par ses atouts naturels où l'unité se conjugue harmonieusement avec la diversité géographique, humaine, culturelle et économique, et grâce au dessein généreux que lui a savamment planifié et progressivement concrétisé son Souverain, le Maroc d'aujourd'hui, après avoir engrangé les premiers fruits de la démocratie et de la décentralisation, a atteint

PARLEMENT ET DEMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES Le présent ouvrage est ambitieux : il vise à définir l'apport des parlements à la démocratie et à recenser les attributs distinctifs d'un parlement ou d'un organe législatif véritablement démocratique au 21ème siècle. Il se compose pour l'essentiel des communications adressées à l'Union interparlementaire (UIP) par ses parlements membres, qui décrivent les difficultés auxquelles ils doivent actuellement faire face

Rousseau et Sieyès. La souveraineté populaire est la souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens qui en détiennent chacun une fraction. Cette conception a pour conséquence le suffrage universel et la démocratie directe. La souveraineté nationale: c’est une forme de souveraineté dont le titulaire est la Nation, entité collective, indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Cette conception consacrée par la révolution de 1789 dans le but

Ces bilans se retrouvent dans les rapports environnementaux des entreprises. la démocratie participative Le respect de l’environnement, un développement économique respectueux et la mise en place d’une justice sociale ne peuvent être atteints qu’avec la participation de tous les citoyens. Le Développement Durable exige la démocratie et la participation effective à cette démocratie : c’est ce qu’on appelle la démocratie participative. Ces quatre piliers doivent être en interaction constante : Développement

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 2 Centre de documentation 2- DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages La décentralisation : histoire, bilan, évolutions : actes du colloque

masculin, la mise en place d’un marché politique, d’une compétition politique (par l’élection) aide à la construction des partis politiques et à l’organisation structurer des campagnes électorales. Pour être élu il ne suffit plus d’être connus (notable local), il faut battre campagne, il faut coller des affiches, il faut des militants. Offerlé : Il faut fournir une main d’œuvre militante et des moyens financier, le parti politique apporte une autre ressource, en l’occurrence un logo, une marque. L’invention

Chef du Bureau de la modernisation de l’Etat et de la gouvernance locale, chantal.haage@diplomatie.gouv.fr Pierre LAYE, Chargé de mission, Bureau de la modernisation de l’Etat et de la gouvernance locale, pierre.laye@diplomatie.gouv.fr Hervé MAGRO, ancien sous directeur de la gouvernance démocratique. Olivier MOURAREAU, Architecte et urbaniste de l’Etat, Chargé de mission, Bureau de la modernisation de l’Etat et de la gouvernance locale, olivier.mourareau@diplomatie.gouv.fr Lionel VIGNACQ, MAEE, Chef