Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

politique qui permet à l'État de confier la gestion de certaines de ses attributions, dans une partie circonscrite de son territoire, à une entité distincte de lui qu'il crée à cette fin. L'État confère un statut juridique à cette entité appelée collectivité locale au Sénégal, et lui transfère des compétences, des ressources, des responsabilités et des pouvoirs et n'exerce sur elle qu'un contrôle limité. Ces structures locales de mise en œuvre de la décentralisation s'insèrent donc dans un cadre juridique

La politique de la ville   Introduction :  - Politique globale qui traite des bâtiments, de personnes - Politique transversale car va comprendre l’ensemble des partenaires (état collectivité…) - Politique citoyenne car les habitant sont associé à cette démarche = démocratie participative   Elle va concerner plusieurs ministères, c’est un ensemble de politique public. Elle va avoir une logique transversale et contractuelle sur un territoire pour lutter contre exclusion et violence et

susceptible de se substituer à la corporate governance ? Dans un moment où les excès du capitalisme actionnarial font émerger le besoin d'une meilleure prise en compte des intérêts des différentes parties prenantes à la vie des entreprises (salariés, collectivités locales, etc.), beaucoup se tournent vers l'économie sociale et solidaire (ESS) pour trouver une réponse : les organisations de l'ESS n'ont en effet pas pour objectif de maximiser leur résultat mais, au contraire, de répondre aux besoins de

la RGPP a été abandonnée, il y a eu alors une nouvelle réforme plus générale, une réforme de l’Etat et des collectivités territoriales, lancée en Juillet 2012 par Ayrault. Sont annoncées (projet de loi de décembre 2012) une nouvelle vague de déconcentration avec un approfondissement de l’échelon régional, un nouvel acte de décentralisation (suppression du dispositif des conseillers territoriaux). I. La modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’administration A. La modernisation

avec la stratégie de la chine. * il y a la dimension locale pour tous citoyen qui fait partie d’une localité, proximité et souhaite un cadre de vie propice. Notamment avec décentralisation de 81 qui a favoriser le cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de force qui se joue est/ ouest, nord/sud et les émergents (BRIC) et émirat

projet ; c'est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution). La notion de partie prenante est centrale dans les questions de responsabilité sociétale, de démocratie participative et de transformation écologique et sociale ainsi que dans certaines normes (écocertification...). On retrouve également cette notion dans les démarches d'architecture d'entreprise. L'identification des parties prenantes et le dialogue

participation citoyenne. «Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple», est-il écrit dans «L'Humain d'abord» (Front de Gauche). L'ouvrage précise que la démocratie participative «s'appliquera à l'élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales» et que les referenda pourront être initiés «par voie de pétition». Certains évoquent également la possibilité de remettre le mandat d'un élu en jeu, si la moitié des électeurs

Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui sont accordées aux fonctionnaires (les agents de l’Etat …) grâce à la fonction publique. Il y a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties sont importantes comme le droit de grève, la liberté syndicale mais il y en a bien d’autres … Tant est si bien que les

DOCUMENT 6 APPROCHE DE DEVELOPPEMENT LOCAL « S’approprier le processus de développement : C’est déjà se développer ! » Juin 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. DÉMOCRATIE ET DÉVELOPPEMENT LOCAL.....................................................................3 2. CARACTÉRISTIQUES DE L’APPROCHE...............................................................................4 2.1 La personne au cœur du processus de développement ..........................................................4 2.2 La valorisation

Développement Durable 2ème Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement entérine le rôle des collectivités locales comme acteur clé pour la mise en application du développement durable au niveau des territoires Naissance de l’Agenda 21 Définition du développement durable IN > 2003 : Stratégie Nationale de > 2005 : Elaboration d’un cadre de référence pour les projets territoriaux et les agendas 21 locaux DURABLE Assurer un développement durable qui réponde aux besoins du