Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La

Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b. Le rôle de l’Etat c. Subsidiarité et dignité de la personne humaine Chapitre II : Le Principe de Subsidiarité en économie I – La mise en place de la subsidiarité en économie 1 – Présentation

en place pour corriger ces faiblesses .......................................... 98 5 3. Les ressources apportées par l’Etat, la coopération internationale et décentralisée ... 104 4. L’Appui Budgétaire (AB) : un mode financement direct des Collectivités locales ........ 110 CHAPITRE III : UN SYSTÈME D’ACTEURS COMPLEXE ................................................ 116 1. Présentation des acteurs et leurs fonctions dans le développement local de Saint-Louis116 2. Analyse du jeu des acteurs..

universitaire 2006-2007 Licence professionnelle Métiers de l’administration territoriale EXAMEN PREMIERE SESSION Janvier 2007 UNITE D’ENSEIGNEMENT UE 1 : « L’environnement territorial » Durée : trois heures TRAITEZ TOUTES LES QUESTIONS SUIVANTES : I) Questions courtes (temps indicatif : 1 heure) : a) – Comment définir l’intérêt communautaire ? b) – Le contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales : instrument de régulation ou « sabre de bois » ? c) – Quels

de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie

l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

Département de géographie RAPPORT DE LECTURE L’AMÉNAGEMENT, UNE QUESTION GÉOPOLITIQUE ! PAR PHILIPPE SUBRA, Hérodote 2008/3, no 130, p. 222-250 TRAVAIL PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COURS AMÉNAGEMENT ET PLANIFICATION TERRITORIALE GÉO 8291 (groupe 10) RESPONSABLE : SYLVAIN LEFEBVRE PAR MIGUEL DUMAY 15 OCTOBRE 2009 RAPPORT DE LECTURE L’AMÉNAGEMENT, UNE QUESTION GÉOPOLITIQUE ! PAR PHILIPPE SUBRA, Hérodote 2008/3, no 130, p. 222-250 Suite à la mondialisation

affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques fondateurs, ouvre des pistes nouvelles pour une démocratie de proximité, même sur le plan pratique, les choses ont l’aire de se dérouler autrement, car les réalités locales sont têtues et complexes. Le besoin se fait de plus en plus ressentir pour faire évoluer le système centripète, inhérent au modèle

M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet 2005 Remerciements : À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine Joly, Pierrick Hamon et Pierre Pougnaud, ainsi qu’à Jean-Claude Lévy. 2