Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

cours administrative d'appel aile conseil d'état. Cadre des compétence de la collectivité territoriale en question. DISSERTE réticence a l'égard du peuple, de l'expression directe. Pas de consécration véritable du référendum (attendre la constitution de 1958) Implication de référence a des mécanismes de souveraineté populaire. Constitution de 2008 qui re-dynamise ce procédé la. On a ici un mode de démocratie directe car c'est la volonté du peuple qui est prononcée directement. Sa n'as

responsabilité : des hommes politiques dans l'utilisation de l'argent public (accru ojd). Vérifier si les choix des décideurs publics sont judicieux. transparence : justification de l'utilisation de l'argent public (valeur issue de la DDHC) démocratie : les rapports d'évaluation constituent des rdv continus avec action publique car les rdv électoraux ne suffisent plus. Quand évaluation bien faite : bon outil démocratique Une démarche non spontanée pour les élus : car ils tirent leur

LA DEMOCRATIE : NOTION ET FORMES Sujet : La France est-elle une démocratie directe ? La question de l’expression du pouvoir (cratos) du peuple (demos) est aussi ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de

Démocratie directe et démocratie représentative Abraham Lincoln a Défini la démocratie comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple «. Dans tout régime démocratique, les citoyens devraient donc incarner le pouvoir politique et agir directement ainsi que le laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la

concurrentiel. * L’autorité de régulation des jeux en ligne est une AAI * Le défenseur des droits est prévu a l’article 71-1 de la Constitution, il veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, et tout organisme investi d’une mission de service public. Doc 7 : Le défenseur des droits est la première AAI constitutionnalisée. C’est un élément supplémentaire de diversité des AAI (dotées ou pas de la

du pouvoir, qui protège les libertés. La notion d’État de droit repose sur l'idée que le citoyen obéit aux lois, est cadré par elles, n’obéissant ainsi pas au pouvoir mais aux lois que celui-ci met en œuvre. C'est une condition essentielle à la démocratie. Dans un État de droit, il y a la Constitution, regroupant tout les types de lois (arrêtés, règlements …), et le le conseil constitutionnel – institution contrôlant si les lois proposées sont conformes à la constitution – pour éviter l’empiétement

  Le droit naturel  La question est alors de savoir si la décentralisation peut nous aider à fédéraliser la France ?  Autrement dit, la décentralisation nous permet-elle d’opposer une démocratie réelle, directe, participative, de proximité, à une république abstraite et lointaine ? L’exercice de la démocratie de petits espaces, de proximité, fut toujours combattu par la république, car cet exercice est un puissant levier de réveil des corps intermédiaires, charpentes d’un fédéralisme de droit

attentes des citoyens par rapport au développement économique au niveau d’un pays, d’une région, d’une collectivité territoriale Ces approches obligent les économistes et les politiques à mettre en place des instances de débats, pour définir finalités du développement, pour choisir des indicateurs pour discuter de leur pertinence, pour évaluer leurs évolutions; Expériences de démocratie participative 2- Ces approches bousculent les outils d’analyse des économistes qui raisonnent généralement en

(projection dans le temps, le souci d'équité inter-générationnelle) et le développement au sens du progrès économique et au sens aussi du progrès social. Il s'articule de + à la démocratie participative des collectivités territoriales. Il est présent à tous les échelons du gvt humain : mondial comme collectivités territoriales ou municipalités. Et peut-être qu'on peut considérer qu'il est victime de son succès. Ce qui fait peut-être son succès, c'est le flou de sa définition. On compte une vingtaine

disparités du territoire français : l'Ouest plutôt agricole et l'Est plutôt industriel. Mais l'État n'est pas l'unique acteur de l'aménagement. Depuis les lois de décentralisation (1982), il a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales. La région est devenue un acteur essentiel. Avec ses 113 conseillers régionaux, ses 5800 agents et un budget de 2 milliards d’euros, elle agit avec des partenaires locaux pour améliorer le quotidien de ses habitants et imaginer l’avenir