Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

de réformes. Les travaux du comité ont duré 9 mois et ont été sanctionnés par un volumineux rapport touchant l’ensemble des domaines de l’administration publique, des services publics, des ressources humaines employées par l’Etat et les collectivités territoriales. le rapport général du comité, élaboré en juillet 2001, définit la philosophie générale de la réforme en s’appuyant sur le diagnostic qu’il a élaboré. En substance le rapport déclare que : « De l’analyse des données du contexte général,

qui suscite le désir et l’envie d’y vivre : « la ville se doit d’être enviable autant que viable » comme l’a justement rappelé Alain Weber, responsable du département politique de la ville et développement urbain à la direction du développement territorial de la Caisse des Dépôts, soulignant qu’il y avait encore trop peu d’aménagements récents qui donnaient envie. Une vision en construction « La ville durable n’est pas un avenir. Elle est une nécessité absolument actuelle » a précisé la ministre

souci de l’écologie et un soleil qui l’illumine pour montrer qu’il y fait bon vivre. L’organigramme et les secteurs d’activité de la mairie Comme toutes les communes et autres collectivités territoriales, les agents qui y travaillent sont des fonctionnaires des collectivités territoriales à l’exception du maire qui est un élu politique. La mairie compte 446 postes permanents, 3 emplois de cabinet et 20 assistantes maternelles. Est également rattaché à la mairie un centre communal

sur la performance dans les collectivités territoriales L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Etude réalisée par trois élèves administrateurs territoriaux : Cédric Grail, Vincent Lescaillez, Philippe Menut Avec l’appui de l’AFIGESE-CT, l’ACUF et l’INET Octobre 2006 Guide sur la performance dans les collectivités territoriales - 2 / 230 - L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique

souveraineté nationale appartient au peuple (article 3) Elle a instauré le bicaméralisme: le sénat et l’assemblée nationale qui repose sur un choix restreint de sénateur. Le régime de la 5eme repose sur le régime représentatif. On évoque alors la démocratie direct pour expliquer le recourt au référendum. Elle a instaurer la séparation des pouvoirs instituant par la constitution des organes séparés et distincts que sont le chef de l’Etat, le gouvernement, le parlement, le conseil constitutionnel et

Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette vie à des règles. - Fonctions politiques

gestion de l’entreprise de façon périodique et de rendre compte au conseil d’administration. La bonne gouvernance, de façon générale, comporte des éléments comme la responsabilité, la transparence, la lutte contre la corruption, la gouvernance participative et le cadre juridique et judiciaire favorables. Ces cinq dimensions sont des outils de la bonne gouvernance économique et permettent, en même temps, de mesurer le niveau de celle-ci dans une entreprise. La responsabilisation se définit comme

Oudin-Santini1 de 2005 (qui autorise les collectivités locales, syndicats intercommunaux et agences de l’eau à consacrer jusqu'à 1 % du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement au financement d'actions de coopération internationale dédiées au secteur de l’eau) se sont ajoutées. 2La coopération décentralisée désigne toutes « les opérations de coopération mises en œuvre directement ou sous leur impulsion, ou avec leur soutien  par des collectivités territoriales » (Petiteville, 1995). Elle est

durable et de lutte contre la pauvreté. Sur le plan des droits humains, la loi domaniale héritée viole les principes de la convention 169 de l’OIT ratifiée par RCA au début 2010. Cette convention contient plusieurs dispositions sur les droits territoriaux des peuples autochtones. Elle exige des Gouvernements qu’ils reconnaissent et respectent la relation spirituelle, culturelle et économique particulière qu’ils entretiennent avec leurs terres ou territoires, et en particulier les aspects collectifs

formée des évolutions du pouvoir. A. Le pouvoir: un phénomène intemporel: Existe-t-il des pays dans lesquels le pouvoir n'existerait pas ?  Non, une société sans pouvoir n'existe pas. Le pouvoir est un phénomène intemporel qui accompagne toute collectivité.  Selon Rousseau, Hobbes, la société naît d'un contrat, le pouvoir vient d'un contrat entre les citoyens et l'autorité: le pouvoir serait donc artificiel et non naturel, créé par la volonté humaine.  On doit penser avec Aristote qui affirme, au